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Bonjour
Je voudrais savoir quand un salarié qui a l'abattement et le panier journalier à 8.60€
Combien son panier est payé en net
Merci
Bonjour,
La limite d'exonération pour l'indemnité de panier en 2013 est de 8,60 € suivant le barème URSSAF...
Si le salarié a opté pour l'abattement de 10 % pour frais professionnels. Les indemnités de panier sont à réintégrer dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale. Les indemnités panier restent néanmoins exonérées de CSG-CRDS dans la limite de 8,60 euros / jour et sont exclus du net imposable...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse je voulais savoir à peu près combien le panier était en net par jour
Cela dépend du taux des des cotisations sociales appliquées habituellement dans l'entreprise...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Ok merci et bon Wee Ken
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