Prime participation ancien employé

Publié le 14/11/2013 Vu 657 fois 10 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

12/11/2013 21:51

Bonjour, ou plutot bonsoir,


J'ai travaillé d'octobre 2007 à septembre 2011 dans la grande distribution.

J'ai préféré laisser mes primes de participation sur un compte bloqué.

Cette année je suis censé avoir la prime de l'année 2007-2008 (j'ai des contacts de personnes travaillant dans l'entreprise et qui l'ont eue.).

L'année comptable est de mai en mai.

Or, à ce jour, je n'ai toujours pas reçu de chèque.

De plus, il me semble que j'ai droit à des pénalités de retard. Car en effet j'aurai du avoir ce chèque le 1er octobre au plus tard.


Merci beaucoup pour vos réponses.


Bonne soirée.

12/11/2013 23:32

Bonjour,
Il faudrait savoir si vous avez adressé une demande de déblocage de la participation sous quelle forme et à qui...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/11/2013 08:07

Bonjour,

Les personnes qui sont toujours dans la boîte ne font aucune demande et ont eu leur chèque, comme automatiquement en fin septembre.

Mais je devrais faire une demande tout de même?

13/11/2013 09:05

Bonjour,
Bien sûr, même au bout de 5 ans, l'employeur ne peut pas vous imposer de débloquer votre participation, il se doit d'attendre que vous en fassiez la demande...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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13/11/2013 09:31

Comment expliquer alors que les personnes que je connais ne font aucune demande et ont leur chèque fin septembre automatiquement, sans faire la demande.

Si jamais je laisse cette prime bloquée (qui n'apparait plus sur le tableau récapitulaif des primes de participation donc je ne sais pas ou elle est passée) elle est soumises aux mêmes avantages? C'est à dire rémunérée à 6%? Non imposable?

13/11/2013 11:48

Bonjour,
Personnellement, je ne peux pas l'expliquer même si ça m'étonne beaucoup qu'aucune demande n'ait été faite...
A priori, effectivement, l'employeur doit envoyer un récapitulatif annuel si c'est lui-même qui gère la participation sinon, c'est l'organisme financier mais elle devrait continuer à produire les mêmes avantages...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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13/11/2013 13:11

Re-bonjour,

J'ai vérifié sur le papier envoyé par l'employeur qui récapitule l'ensemble des primes de participation et, en effet, il n'y a aucun nom de société qui gère les fonds, et une connaissance vient de me confirmer qu'il a eu son chèque de la prime de 2007-2008(signé par le pdg) sans faire aucune demande.

Sachant que j'ai lancé une procédure contre eux pour tout autre chose, est ce que cet ancien employeur pourrait faire trainer les choses? Bien sur j'appelle et ni le comptable ni l'adjoint de direction ne souhaite me répondre.

Quels sont les recours?

13/11/2013 14:28

C'est un tort car l'employeur ne peut pas savoir si vous voulez le déblocage de la participation ou au contraire la conserver même au-delà du délai de 5 ans, il ne peut donc pas prendre l'initiative d'envoyer un chèque...
Pour traiter un tel problème l'appel téléphonique n'est pas le meilleur moyen mais il faudrait lui préférer la lettre recommandée avec AR...
Par ailleurs si vous avez changé d'adresse, il faudrait savoir si vous en avez informé l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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13/11/2013 23:58

Bonsoir,

Mon adresse est toujours la même.

Demain j'envoie un courrier pour débloquer la prime d'il y a 5 ans, mais mon petit me dit que les choses vont trainer très longtemps.
Si jamais je n'ai aucune réponse, quelle est la procédure à suivre?

14/11/2013 08:40

Bonjour,
Je vous conseillerais d'envoyer cette courrier en recommandé avec AR...
C'est le Conseil de Prud'Hommes qui est compétent aussi pour ce genre de litige, éventuellement en référé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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