prime qualitative et intégration dans le salaire

Bonjour,

Depuis bientôt 4 ans dans une entreprise régit par la convention "commerce de detail non alimentaire n°3251 / IDCC 1517" je touche une prime annuelle inscrite sur mon contrat dite prime "qualitative" sans aucune autre précision de critères. Cette prime est propre à mon contrat, les autres salariés (différentes fonctions) n'ont pas de primes qualitatives à ma connaissance.
Cette prime est indiqué comme "Maximum de 2310€ Brut" : Cette somme était mon salaire de départ et, première surprise, lors des augmentations, elle n'a pas bougée car il était indiqué sur mon contrat "Maximum 2310€" et non pas prime d'un "Maximum d'un moi de salaire" comme j'avais convenu lors de mon entretien. Inutile de vous préciser que j'ai dû batailler pour aligner cette prime à mon salaire annuel.

Touchant donc cette prime depuis 2007 en 2 fois par ans, j'ai toujours eu 100% de cette dernière sauf il y a 2 ans suite à un différent avec mon n+1 qui c'est octroyé le droit de me retirer 25% de la prime sur un des deux paiement annuel en m'expliquant que "prime qualitative" voulait aussi dire "qualité du comportement" envers ses collègues de bureau : blablabla... Bref il n'a pas apprécié ma façon de penser, mon franc parlé et mon honnêteté à son égard et par un excès de zèle m'a sanctionné (d'ailleurs je n'ai jamais eu de mail ou autre m'expliquant le pourquoi de cette sanction pécuniaire, que du verbal...). Je précise d'ailleurs que mon travail est effectivement de qualité et que mes collaborateurs l'apprécient à sa juste valeur (nombreux emails à l'appui).

J'ai donc si on fait le calcul touché 7 sommes correspondant donc à 3 primes 1/2. Toujours les même sommes (avec alignement sur mes augmentations de salaire) sauf l'histoire citée ci-dessous.

Mes questions :

1) Mon n+1 m'a annoncé que c'était la dernière fois que je toucherai 100% de ma prime et qu'il allait me définir des critères bien défini et plus objectifs que "prime qualitative" : en a-t-il le droit ? ça ressemble à un avenant non ? si je refuses que se passe-t-il ?

2) On peut lire un peut partout qu'une prime peut-être considérée comme acquise au bout de X temps si elle a été versé de manière régulière avec toujours la même somme avec obligation d'être intégrée au salaire de base ? Est-ce vrai ? Dans mon cas suis-je en droit de le réclamer (pour rappel, elle est indiquée sur mon contrat) ? Quelles sont les démarches ? avez-vous des cas concrets à me montrer (expériences ou liens sur internet) ?

merci d'avance

Bonjour,
En l'occurrence, c'est plus qu'un usage mais une disposition contractuelle et je vous conseillerais donc de ne rien signer de nouveau et de ne pas la faire intégrer dans votre salaire de base...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.