Prime de responsabilité transport

Publié le 31/01/2019 Vu 626 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

31/01/2019 17:37

Bonjour,

Je travaille dans un IEM près de Grenoble depuis 8 ans tout d'abord comme auxilliaire de vie scolaire en contrat aidé, puis en CDD. Finalement en CDI en tant que agent administratif et depuis validation des acquis pour le diplôme d'état Monitrice Educatrice que j'ai validé. J'ai sollicité et obtenu un rdv avec ma hiérarchie pour faire valoir mon diplôme dans mon établissement.

Depuis la rentrée de septembre, on m'a confié la gestion des transports des élèves de l'IEM en semaine et week-end (élèves en situation de handicap) , mon directeur avait validé 70 euros de prime de responsabilité pour cette tâche.

Il accepte donc mon changement de d'indice salariale, d'agent administratif je deviens monitrice éducatrice , donc je perds mon ancienneté mais il me supprime également ma prime de responsabilité spécifiant le changement d'indice, mais j'effectue toujours le même travail.

J'ai appris cela oralement par l'adjoint de direction sans m'en avoir aupréalable prévenu lors de mon entretien avec mon directeur et de l'adjoint de direction.

A t il le droit de me supprimer cette prime ?

Cordialement.



Valérie FAYARD

31/01/2019 19:04

Bonjour,

Il faudrait que vous précisiez si vous êtes sous contrat de droit public ou sous statut de droit public car dans ce dernier cas, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/01/2019 19:12

Bonsoir,

Je suis sous contrat de droit privé, l'IEM est un établissement de l'association des paralysés de France.

Valérie

31/01/2019 20:34

Il faudrait que vous indiquiez l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/01/2019 20:48

la convention collective de mon établissement est la CCN51

31/01/2019 20:52

elle correspond à une prime de responsabilité de 20 points soit 70 euros net

31/01/2019 20:59

A avenant à mon contrat de travail avait été établi pour cette prime

31/01/2019 21:20

Je ne comprends pas comment vous pourriez perdre votre ancienneté dans l'entreprise...

Pour les primes de sujetions spéciales, il semble que ce soit sur décision du conseil d'administration, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/01/2019 21:28

Merci de vos retours, je vais me rapprocher des délégués du personnel.

Bien cordialement.

Valérie

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1428 avis

249 € Consulter