Prime / trop perçu / régul sur salaire

Publié le 10/12/2011 Vu 2006 fois 5 Par
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10/12/2011 10:01

Bonjour,
voila je rencontre 2 problèmes. tout d'abord, je reçois tous les mois une prime par rapport au chiffre d'affaire réalisé le mois précédent. je connais le montant de ces primes à chaque fin de mois. Or suite à une erreure dans la base de donnée de mon entreprise, la prime que je devait recevoir fin novembre (par rapport au chiffre réalisé fin octobre) a été revu à la baisse (de 450 € je passe à 290€) et cette modification ne nous a été transmise que mi novembre (donc impossible de pouvoir modifier cette prime pour en avoir une meilleure). Est-ce normal, légale?

De plus pour la 2ème fois en moins de 6 mois, mon entreprise de fais une régul sur salaire car elle se rend compte que j'ai trop perçue. La première fois il s'agissait de 70 € mais aujourd'hui il s'agit de 150 €. A-t-on le droit de nous reprendre des primes déjà versées ?

Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement,

10/12/2011 12:20

Bonjour,
Il faudrait savoir si la prime a été revue à la baisse sur le CA d'octobre suite à une erreur ou s'il s'agit d'une modification dans le mode de calcul, ce que je n'ai pas bien compris...
Sur le principe, l'employeur peut se faire rembourser un trop perçu par ce que l'on appelle la répétition de l'indu mais il devrait quand même pour effectuer une régularisation sur paie vous prévenir préalablement et si cela dépasse un certain montant proportionnel au salaire, vous devriez obtenir un étallement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/12/2011 12:36

Bonjour,
il s'agit d'une erreur de saisie en machine.

10/12/2011 15:20

Donc effectivement un indu doit être remboursé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/12/2011 16:53

je vous remercie pour votre réponse rapide, comment puis-je présenter cela à mon entreprise?

10/12/2011 18:00

Mais je ne sais pas ce que vous voulez présenter, c'est ce que vous avez perçu en trop qui doit être remboursé et donc peut faire l'objet d'une régularisation sur salaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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