Je travaille depuis le 4 novembre 2013 dans un bureau d'études couvert par la convention collective SYNTEC.
Il est stipulé que nous devons avoir une prime de vacances de 10% pour chaque salarié.
Je n'ai pour l'instant rien eu (les années précédentes la prime était versée en Juin).
Ma question, y a t'il une ancienneté à avoir pour obtenir la prime de vacances ?
Bonjour,
Une autre prime de caractère exceptionnelle, donc non garantie, dont une partie est versée entre le 1er mai et le 31 octobre peut venir s'y substituer...
La prime de vacances étant due à tous les salariés, ceux entrés en cours d'année y ont normalement droit, éventuellement au prorata temporis suivant l'art. 31 de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils :
L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.
Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux 10 % prévus à l'alinéa précédent et qu'une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre. __________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.