Primes commercial : Est-ce bien légal ?

Publié le 22/04/2010 Vu 2720 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/04/2010 15:16

Bonjour,
Commercial, je bénéficiais jusqu'à présent d'un système de prime commerciale sur la réalisation d'un objectif exprimé en chiffre d'affaires signé. Pour 100% des objectifs signé, je touchais 100 % de la prime (par exemple 1000€).

Or l'entreprise a mis en place l'année dernière un nouveau système sans concertation ni négociation. Sur le papier, ce système est a priori plus avantageux pour les commerciaux car intégrant la rentabilité du contrat signé (nouveauté)...et les objectifs en chiffre d'affaires restaient les mêmes ! (Schématiquement donc on pouvait espérer comme prime à objectifs atteints : 1000€ + X € de prime liés au niveau de rentabilité de l'affaire signée).

Ce nouveau système est basé sur un schéma 80/20 de versement de prime: 80 % de la prime est versé à la signature du contrat (80% de 1000€ = 800€) et 20 % est versé après un an d'exploitation opérationnelle du contrat (200 € + X € selon rentabilité). Les 20% sont liés aux résultats économiques et à la rentabilité du contrat après la 1ere année d'exploitation.

Problème après un an : les 20 % ne sont jamais versés et on ne touche donc plus que 800 € au lieu des 1000 € !!!

Précisions :
1. Le commercial n'a aucune influence ni capacité de décision sur la gestion opérationnelle du contrat (confié dès signature aux équipes opérationnelles qui se gardent bien de communiquer au mois le mois les résultats de l'affaire signée et exploitée)
2. Les résultats économiques communiqués épisodiquement ou en fin d'année sont "truqués" par l'entreprise afin de ne pas verser les 20% restant (preuves à l'appui sur plusieurs affaires)

QUE FAIRE SANS ALLER JUSQU'A LA RUPTURE ?... OU FAUT-IL ALLER JUSQUE LA ?

22/04/2010 21:43

Bonsoir,
voyez un syndicat professionnel avec l'ensemble de votre dossier ,si il y a des DP contactez les ,car votre cas est très particulier .Seul un syndicat connaissant bien les pratiques VRP pourra vous renseignez avec exactitude.
Amicalement vôtre
suji Kenzo

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.