Problème règlement de coupons pour cours à Domicile

Bonjour à tous,

J'ai donné une trentaine d'heures de cours d'anglais à un élève de CE1 entre Septembre et Décembre 2017.

Le règlement se fait par coupons, qui doivent ensuite être rentrés sur un espace particulier en ligne. Je suis parti à l'étranger en janvier 2018 pour 6 mois, en laissant une quinzaine de coupons en France, sans avoir la possibilité de les récupérer avant maintenant.

Lorsque j'ai tenté de les rentrer, un message d'erreur est apparu. J'ai donc contacté l'organisme, qui affirme avoir tenté de me contacter (par téléphone) pour tenter de savoir si ces coupons étaient en ma possession. N'ayant pas réussi à me joindre, les coupons ont été déclarés comme perdus, annulant ceux que j'avais.

Le cas semble être rare, car leur conseillère n'avait pas beaucoup d'informations à me donner sur la suite des choses. Elle m'a simplement dit que l'organisme tenterait de contacter la famille à qui je donnais des cours, mais elle a également précisé qu'elle "ne pouvait rien me garantir"

J'ai donc travaillé 15 heures gratuitement (pour le moment), et face à la complexité de la situation, ils ne sont pour le moment pas en mesure de me dire si reverrai cet argent ou non.

Pourtant, je n'ai reçu aucune information :

- Ni appels, ni messages vocaux
- Ni courriers recommandés
- Ni emails

Donc 0 nouvelles de leur part, ni de la famille...

J'ai donc quelques questions par rapport à cela :

- Quels recours sont possibles ? Sont-ils dans l'obligation de me verser ces sommes ?
- Même s'ils prouvent les tentatives d'appel sur mon téléphone (que je n'ai par ailleurs jamais vues), sont-ils en droit d'annuler le paiement de cours déjà donnés ?

Merci de votre aide
Bonne journée,

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié car a priori, vous n'étiez pas salarié..
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

J'ai signé un contrat de travail avec l'organisme. Ne s'agit-il pas de droit du travail ? Quel serait le forum adapté dans ce cas là ? Merci

Vous n'indiquez pas si ce contrat mentionne que vous avez le statut de salarié et il serait étonnant que sur un forum on puisse étudier correctement une telle situation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Je ne comprends pas bien en quoi "il serait étonnant que sur un forum on puisse étudier correctement une telle situation", situation qui semble concerner un versement de salaire, dans le cadre d'un contrat employeur-salarié...

Pour info :

" Rémunération de l'intervenant pédagogique salarié par le particulier employeur et versement des cotisations sociales

L’intervenant pédagogique a préalablement mandaté COMPLETUDE pour collecter et lui reverser les salaires et frais professionnels et de transport qui lui sont dus par les particuliers employeurs. Le particulier employeur mandate quant à lui COMPLETUDE pour verser en son nom et pour son compte aux intervenants pédagogiques les salaires (...)"

Merci de votre aide

Bonjour,
Parce qu'il est complexe de pouvoir étudier un tel dossier sans avoir les pièces sous les yeux même si vous apportez maintenant des éléments que nous n'avions pas au départ concernant le statut de salarié mais d'un particulier-employeur payé par un organisme externe...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.