Problèmes de paiement avec mon employeur

Publié le Vu 727 fois 1 Par Bubulle20
11/01/2016 19:34

Bonjour,


Je suis salarié d'un commerce d'articles de sport depuis Juin l'année dernière. Cette entreprise a été créée par mon ancien employeur. Son ancienne entreprise, dans le même domaine, a été liquidé quelques temps après avoir été rachetée. Il est donc venu me chercher lors de la création de sa nouvelle enseigne.

Voilà le résumé des paiements de mes salaires jusqu'à maintenant:
- Le salaire des quelques jours travaillés en Juin m'a été réglé le 15 Septembre par chèque.
- Celui de Juillet, le 05 Aout par chèque.
- Celui d'Aout, par chèque le 3 Septembre. A la suite de quoi j'ai demandé un paiement par virement.
- Celui de Septembre, le 07 Octobre par virement.
- Celui d'Octobre, le 05 Novembre par virement.
- Celui de Novembre, le 14 Décembre par virement.
C'est là que nos relations ont changé: mon employeur sait que j'ai un prêt immobilier en cours, et que je ne peux pas me permettre le moindre écart bancaire. Et il m'a annoncé sans aucune gène début décembre que la banque avait figé les comptes et qu'il ne pouvait pas me payer avant plusieurs jours (je le soupçonne lourdement par contre de s'être payé).
J'ai donc envoyé une lettre recommandée dans laquelle j'ai réclamé le paiement de mon salaire, et dans laquelle je lui demandais qu'on fixe une date de paiement d'un commun accord. Ce à quoi je n'ai eu aucune réponse. Aucune date n'a été définie.
A partir de ce moment, nos rapports sont devenus strictement professionnels par ma volonté.
- Enfin, le salaire du mois de Décembre m'a été réglé le 06 Janvier par chèque (il sait que ça ne m'arrange pas du tout et qu'il gagne ainsi le temps de l'encaissement). Chèque que j'ai déposé le lendemain matin, donc le 07 Janvier, et qui à l'heure actuelle n'apparait toujours pas sur mon compte.

Pour résumer son état d'esprit, il est calculateur et je le soupçonne lourdement de chercher à me nuire, ou au moins à me créer du soucis.

Mes interrogations sont donc les suivantes:
- Est-il dans les règles? Y'a t-il matière à lancer des procèdures contre lui?
- La date prise en compte d'un paiement par chèque est-elle la date du don du chèque ou la date de valeur sur le compte bancaire?
- Le délais de 30 jours entre chaque paiement est-il à calculer à partir du dernier paiement même en cas de retard, ou est-il pris en compte sur la période "habituelle" de paiement?


Merci d'avance à tous,
Cordialement
Bubulle

11/01/2016 21:08

Bonjour,
Le salaire doit être payé à date fixe au moins une fois par mois le plus près possible de l'échéance de la paie...
Vous avez la possibilité de demander un acompte après une quinzaine travaillée...
L'employeur n'est pas réellement responsable des délais bancaires...
Les frais occasionnés par des retards doivent être remboursés sur justificatifs...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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