Quelle rémunération pour astreinte en télémarketing le dimanche

Publié le 16/07/2013 Vu 799 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/07/2013 17:50

Bonjour

Je manage une équipe de téléconseillers intermittents payés au SMIC horaire et travaillant 35H par semaine avec des plannings non figés du lundi au samedi pour traiter des opérations de télémarketing (appels téléphoniques)et de chat.

L'opération de chat va s'élargir et ouvrir le dimanche de 11H à 22H

Je souhaiterais leur proposer de travailler le dimanche sous une forme d'astreinte.

J'aimerais d'abord savoir si c'est légalement possible et si oui pour quelle rémunération ?

Est-ce une rémunération horaire classique payée en heures majorées lorsqu'ils sont en chat ou puis-je proposer un genre de forfait d'astreinte minimum + une rémunération à l'acte c'est à dire à chaque chat assuré.

15/07/2013 18:01

Bonjour,
Des heures de travail sous forme d'astreinte, c'est impossible car cela constitue du travail effectif, par ailleurs des salariés ne sont pas des prestataires ds services payés à l'acte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/07/2013 18:06

ok mais ca ne me pose pas de souci que ce soit considéré comme du travail effectif. Je cherche à savoir s'il est possible de les faire travailler mais en astreinte.

C'est a dire pret à travailler le dimanche des qu'il y a des discussions chat et des que ces sessiosn de chat sont actives de les rémunérer soit à l'acte soit à l'heure. En revanche ne pas payer l'intégralité du dimanche meme s'il n'y a pas de chat

15/07/2013 19:38

Je vous ai dit et complète qu'un temps d'astreinte n'est pas du travail effectif, une astreinte est au domicile du salarié ou à proximité pour pouvoir répondre à une demande d'intervention et que si le salarié doit rester à la disposition de l'employeur pour pouvoir répondre à ses directives en son lieu de travail sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles, c'est du temps de travail effectif...
Je vous ai dit aussi, me semble-t-il, qu'un salarié ne pouvait pas être payé à l'acte car ce n'est pas une prestataire de services...
En tout cas, merci pour votre attention...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter