Question sur feuille de paie

Publié le 20/06/2015 Vu 769 fois 3 Par
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20/06/2015 15:31

Bonjour

J'ai lu qu'ils y avaient des informations obligatoires qu'une entreprise devait mentionné sur une fiche de paie.
ex : emploi du salarié et sa position dans la classification conventionnelle ( coefficient hiérarchique )

Qu'elles sont les conséquences pour le salarié et l'entreprise si cette information n'y figure pas ?

20/06/2015 16:04

Bonjour,
En dehors du préjudice que l'employeur peut être condamné à réparer y compris pour travail dissimulé, pénalement, la remise d'un bulletin de paie irrégulier l'expose à une contravention de 3° classe (450 €)...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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20/06/2015 18:58

quel peux être le préjudice pour le salarié si son coefficient hiérarchique n'y figure pas ?

20/06/2015 19:17

Cela pourrait être de ne pas pouvoir se référer à la Convention Collective applicable et au salaire minimum conventionnel, ce qui pourrait causer nécessairement un préjudice...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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