Recuperation trop perçu sur salaire

Publié le Vu 690 fois 1 Par Justesse
06/03/2014 10:42

Bonjour,

L'employeur peut-il tout recuperer le trop percu apres maternité en totatilité sur un mois . ce qu'il a fait . 0 de salaire ce moi ci. si non y a t-il un maximum par mois.

En attente de votre réponse .

Merci

06/03/2014 16:25

Bonjour,
L'employeur ne peut pas récupérer un trop perçu en appliquant un taux supérieur à 10 % au salaire mensuel car c'est considéré par la Jurisprudence comme une avance sur salaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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