Refus versement prime annuelle (usage) à uniquement 2 salariés

Publié le Vu 4237 fois 1 Par Colostaf
25/09/2009 17:40

Bonjour, voici ma situation :

Je suis employé dans une entreprise depuis le 13/10/2008 dans laquelle une prime de bilan est versée tous les ans au mois de juin depuis bien plus de 5 ans. Cette prime correspond à un mois de salaire, il s’agit en fait d’un 13e mois reconsidéré cette année pour on ne sait quelle raison comme une prime de bilan. Aucune dénonciation et aucune procédure n’a été réalisée jusqu’à présent.

Cette année (en juin 2009), tout le personnel a obtenu comme toujours sa prime… (13e mois ou prime de bilan, on ne sait pas vraiment) sauf deux personnes, les deux plus jeunes de l’entreprise en âge et en ancienneté, embauchés en sept. et oct. 2008.

Cette prime à toute les caractéristiques d’un usage : constance, fixité et généralité. Seulement, cette année, la généralité semble faire défaut !

Je précise que sur mon contrat de travail, mon salaire est indiqué sur 12 mois, mais puisque l’on parle d’usage, on parle d’une règle informelle, c'est-à-dire non écrite, identifiable par ses caractéristiques. De plus, étant donnée qu’on parle maintenant de prime de bilan et plus de 13e mois, cette information reste à titre indicatif.

En outre, la convention collective appliquée par l’entreprise ne mentionne aucune prime, 13e mois ou ancienneté à avoir.

Il me semble donc légitime de penser que nous puissions bénéficier, dans les mêmes conditions que l’ensemble du personnel (qui est de la même catégorie professionnelle), de cette prime, et même de façon proratisée étant donnée que nous n’avons pas une année pleine dans l’entreprise.

Les explications de l’employeur restent vagues. Un mix est fait entre le changement d’intitulé (prime de bilan au lieu de 13e mois). Aucune dénonciation à ce jour, seulement un changement d’intitulé. Aucune autre raisons, même pas concernant l’ancienneté.

Après réclamation, cette prime m’a été accordée verbalement mais pas versée. Après 4 mois d’attente et de rappel, on m’annonce aujourd’hui qu’on ne me la versera pas.

Que faire, merci de m’éclairer sur cette situation.

29/10/2009 11:33

BONJOURS

Je vous conseilles d'aller dans une maisons des syndicats la plus proche de chez vous , il pourront vous donner les réponses.
Cordialement

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