Refus de verser une car ma conjointe en bénéficie

Question

1 message

14/05/2015 19:02

Bonjour,

Ma conjointe et moi travaillons dans la même entreprise. Nous pouvons bénéficier d'une prime pour les remboursement des frais de garde de notre enfant et de congés enfant malade.

Mon employeur me précise qu'un seul des deux menbres du couple peuvent bénéficier de ces avantanges offert à tous les autres salariés. En a t'il le droit et est-ce légal ?

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P.M. · Answer 1 · 14/05/2015

48807 messages

14/05/2015 19:39

Bonjour,
Il faudrait que l'employeur puisse justifier son propos par un texte ou une Jurisprudence mais ça m'étonnerait qu'il soit en mesure de le faire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.