Régularisation garantie minimale de points

Publié le 20/09/2011 Vu 1901 fois 3 Par
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19/09/2011 17:21

Bonjour,

Mon employeur ayant omis de prélever les montants dus au titre de la garantie minimale de points (GMP), l'organisme collecteur demande aujourd'hui une régularisation pour les années 2009 et 2010.
Cette régularisation est bien entendu ventilée entre l'employeur et les employés concernés.

Cependant plusieurs points litigieux apparaissent et j'aimerais savoir comment les régler :
- le montant réclamé ne correspond pas à celui qui devrait l'être normalement et aucun document justificatif sérieux ne m'a été fourni
- ce montant est prélevé sans concertation ni information préalable sur mes paies d'août et septembre
- le montant de régularisation apparait sur une ligne annexe de ma feuille de paie et n'est pas déduit de mon brut imposable
- le taux de répartition entre salarié et employeur diffère du taux légal (40 / 60 au lieu de 37,93 % / 62,07 %)

J'ai soumis mes interrogations à mon employeur mais je ne m'attends pas à un retour de sa part et je souhaiterai savoir comment appuyer ma demande.

Merci d'avance pour vos pistes.

19/09/2011 20:52

Bonjour,
Si l'employeur ne vous répond pas et surtout s'il n'effectue pas les régularisations conformes, vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/09/2011 12:05

Bonjour et merci pour cette réponse rapide,

A priori une partie de l'erreur provient de l'organisme collecteur pour ARRCO (une mutuelle lyonnaise ...).
Reste maintenant à ma société à faire valoir ses (mes) droits.
En attendant les prélèvements de régularisation sont suspendus, ce qui est déjà important.
En fonction de l'avancement de la situation je pense envoyer un recommandé à mon employeur afin de garder une trace écrite de mon désaccord sur le montant prélevé (les échanges ont eu lieu jusqu'à présent par mail ou téléphone).
Je crains que passer par les Prud'Hommes sera peut-être difficile si la somme en litige n'est pas suffisante et surtout si un tiers (la mutuelle) est en cause dans l'erreur.

20/09/2011 12:35

Bonjour,
Je pense déjà qu'un dialogue soit téléphonique soit par messages internet ou par lettre devrait s'instaurer avec l'organisme de retraite pour définir vos droits et obtenir leur aide sur la procédure...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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