Remboursement indemnités sécu en net ou en brut

Publié le Vu 2039 fois 16 Par Diezz
19/04/2015 12:02

Bonjour à tous,

Pendant mon arrêt maladie, le service comptable de mon entreprise m'a versé un mois de salaire complet alors que j'ai touché les IJSS directement sur mon compte (pas de subrogation).
L'entreprise, en temps normale, assure un complément de salaire par apport au IJSS en cas d'arrêt maladie, pour assurer un salaire sans perte.

L'entreprise me réclame un remboursement de ces indemnités Sécu, ce que je ne conteste pas, bien évidement, mais en brut, soit environ 23 % de plus.

En gros, d'après ce que je comprend, l'entreprise me réclame ce qu'elle à donnée en trop en brut, puisque c'est sortie de sa poche. Seulement, j' estime que je n'ai pas à rembourser les charges qu'elle à payées sur ce trop perçu.

Deuxième point de discorde : Ce trop perçu est considéré par le comptable comme des indemnités maladies, ce que je conteste. Sur mes prochaines fiches de salaires, il y aura donc une ligne « retenue indemnité maladie ».
Dans se cas là, l'article sur le trop perçu, L 3152-3 ne s' applique pas, à savoir qu' un trop perçu étant considéré comme une avance en espèces, seul 10 % du salaire maximun en net ne peut-être retenu par mois.

A quel endroit ce trop perçu doit-il être déduit sur ma fiche de salaire ? En net , en brut ? Sous quelle dénomination ?

Je vous avoue avoir un peu de mal à comprendre ces mécanismes entre brut, net , indemnités maladie ou trop perçu, et les explications du service comptable de l’entreprise sont assez brouillonnent.


En vous remerciant

19/04/2015 17:34

Bonjour,
L'entreprise devrait émettre un bulletin de paie qui comporte en négatif le montant brut des indemnités journalières de la Sécurité Sociale pour qu'il y ait l'application des cotisations sociales trop versées aux organismes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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19/04/2015 18:34

Merci pmtedforum de votre réponse rapide,

quand n' est-il de la CSG et RDS qui m' ont déjà été retenu sur les IJSS?

Le montant en négatif, quel dénomination aura t-il sur le salaire? retenues indemnités journalières, trop perçu ou autres?
Cordialement

19/04/2015 21:41

Cela devrait être du genre "Indemnités journalières de la Sécurité Sociale" et constituer un solde négatif à payer...
La CSG + CRDS, vous en avez déjà eu la retenue lors du versement par la CPAM mais ne concernent pas l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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10/03/2018 23:49

Bonjour,

je me permets de relancer ce fil de discussion car je suis confrontée à une situation très similaire.

Concrètement que signifie-t-il que "La CSG + CRDS, vous en avez déjà eu la retenue lors du versement par la CPAM mais ne concernent pas l'employeur..." ?
Je ne peux pas être soumise à retenue sur salaire car je ne suis plus sous contrat, je vais donc rembourser par chèque ou virement. Mais la question du montant se pose. Je suis censée rembourser ce que j'ai perçu. Il me semble logique rembourser le montant réel perçu mais on me demande la somme brute.

Comment est-ce possible ?

Merci,
Cordialment

11/03/2018 08:29

Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/03/2018 23:24

bonsoir,
la fiche de paye doit mentionnée :
1/ le TM brut habituellement versé
2/ La retenue brute salaire pour les jours d'arrêts (-)
3/Les IJSS brute versées (+)
4/la Prevoyance complement de salaire(+)
on arrive à BRUT soumis à cotisations (- les IJSS brutes )
Pour la CSG/ RDS ,on aura :
a/ la CSG/RDS à 9,7% sur brut soumis à cotisations sociale
b/ CSG/RDS sur les IJSS (déjà prélevée par la CPAM)
On obtiendra un net à Payé comprenant les IJSS et le complément de salaire.
le tout correspondant au salaire net habituellement payé .
Mais en net imposable ,on déduira les IJSS nette versée par la CPAM et l'on fera figurer une mention comme quoi ces IJSS nettes devront être déclarées par le salarié lui même lors de la déclaration annuelle de l'IRPP.
Si l'employeur a trop versé ,il devra refaire la fiche de paye en conséquence et le salarié devra remboursé la différence par rapport au net versé,et non par rapport au brut.
La ventilation du brut est nécessaire afin que l'employeur cotise à l'URSSAF la somme brute réelle qu'il aurait du verser ,sans le brut IJSS.
Si c'est le salarié qui touchent directement les IJSS,le calcul est exactement le même et le salarié devra fournir le décompte de ses IJSS reçues de la CPAM.
Il faut tenir compte si la CCN précise maintient du salaire net ou du salaire brut.
Amicalement vôtre
suji KENZO

12/03/2018 08:21

Bonjour,
On ne sait même pas à qui il répond si c'est au sujet de 2015 ou au message de 2018...
Incompréhensible puisque l'on ne sait pas a/ et b/ viennent en plus ou en moins et la CSG + CRDS n'est pas sur 1e brut soumis au autres cotisations...
Personnellement, j'attends éventuellement l'ouverture d'un nouveau sujet pour répondre exactement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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12/03/2018 13:46

bonjour,
c'est aux deux messages,car la règle s'applique aux deux .
c'est pas difficile à comprendre !!
Le sujet étant exactement le même .
Amicalement vôtre
suji KENZO

12/03/2018 14:49

La prochaine fois vous pourriez essayer de répondre au sujet initial avant presque 35 mois...
Mais vos erreurs restent et ça aussi c'est facile à comprendre que votre réponse est inexacte...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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12/03/2018 19:03

Bonsoir,
Il suffit de reprendre le Legi social et le RF paye à ce sujet
Amicalement vôtre
suji KENZO

12/03/2018 19:04

Bonsoir,
Il suffit de reprendre le Legi social et le RF paye à ce sujet
Amicalement vôtre
suji KENZO

12/03/2018 19:20

Il suffirait et vous feriez bien de le faire vous-même cela vous éviterait d'indiquer que la CSG + CRDS s'applique sur le brut comme pour les autres cotisations sociales alors que c'est sur 98,25 %...
Mais, comme d'habitude; vous continuerez à mentir en toute mauvaise foi quand ce n'est pas de l'incompétence...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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13/03/2018 20:41

Bonjour,
j'ai indiqué la marche à suivre et tout le monde sait que la CSG/RDS s'applique sur 98,25% du brut majoré de la part patronale Prévoyance,et de la part Patronale mutuelle santé ,plus éventuellement part patronale retraite supra légale.
Le total faisant souvent plus que le brut de base .
Amicalement vôtre
suji KENZO

13/03/2018 21:06

Bonjour,
De plus en plus gonflé de prétendre que tout le monde sait que la CSG + CRDS s'applique sur 98,25 % du brut et qu'ainsi on peut tromper le lecteur en indiquant "sur brut soumis à cotisations sociale"...
Je me demande bien maintenant ce que vient faire à ce propos "la part patronale Prévoyance,et de la part Patronale mutuelle santé ,plus éventuellement part patronale retraite supra légale"...
Vous vous enfoncez de plus en plus et ça se voit vraiment trop mais je sais que la dignité et vous ce n'est pas compatible...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/03/2018 11:31

Bonjour,
Pour INFO
Juritravail vous conseille le dossier : Calculer les cotisations sociales
Barème applicable au 1er janvier 2018

Contribution Sociale Généralisée (CSG)
Assiette
Salarié
Employeur
Total
CSG non déductible

[fluo]98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire[/fluo]

2,40%

CSG déductible

[fluo]98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire[/fluo]

6,80%

Total CSG déductible et CSG non déductible

[fluo]98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire
[/fluo]
9,20%

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
Assiette
Salarié
Employeur
Total
CRDS

[fluo]98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire[/fluo]

Taux au 1er janvier 2018

Éléments de rémunération exclus de l’assiette des cotisations sociales mais assujettis à la CSG

(exemple : primes liées à la participation et à l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise)
8,00% ou 20,00%

Voir aussi site de l'URSSAF

Amicalement votre

suji KENZO

14/03/2018 14:05

Bonjour,
Donc vos informations ne sont pas fiables car erronées et/ou incomplètes et il faut insister pour que vous renvoyez vers un site concurrent + l'URSSAF...
Autant ne pas répondre et laisser les internautes se débrouiller en consultant ailleurs directement d'autres forums ou sites que vous recopiez mais heureusement, je continuerai sur celui-ci à fournir de véritables informations rapidement et complètes dès le départ pour chaque sujet ouvert séparément...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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