Remboursement trop perçu

Publié le 11/12/2015 Vu 847 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/12/2015 10:04

bonjour,

Suite à une maladie professionnel la CPAM ma versé la différence maladie et maladie professionnel, mais dans le versement elle c'est trompée et ma versée en trop 3027.84, suite à ça j'ai effectué un 1er remboursement de 1500 euros en leur demandant un échéancier, dont je n'ai pas eu de réponse, suite à la relance de la CPAM,j'ai donc j'effectué un 2eme remboursement de 100 euros avec une demande d'échéancier une 2eme fois, toujours pas de réponse et là je suis actuellement en accident de travail et je viens de m'apercevoir qu'il on saisi la totalité de mes indemnités journalières sans préavis et sans donner suite à ma demande d'échéancier, j'aimerais savoir si il on le droit et dans le cas contraire qu'elle démarche à suivre , car je me retrouve actuellement sans ressource.
cordialement

10/12/2015 12:06

Bonjour,
A ma connaissance, la CPAM aurait de toute façon dû vous accoder un délai de 2 mois...
Il faudrait savoir si vous avez fait votre demande de délai par lettre recommandée avec AR mais je vous conseillerais de vous en rapprocher physiquement pour essayer de trouver une solution...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/12/2015 09:25

Bonjour,
Il aurait fallu faire un recours gracieux devant la commission pour demander un étalement de votre remboursement.
Normalement dans son courrier de rappel,la CPAM aurait du vous joindre une lettre vous expliquant vos recours possibles et le délais est de 2 mois à dater de la date de réception de la lettre.Si c'est une lettre simple,c'est le cachet de la poste qui fait foi(enveloppe)
Je crains que vous ayez trop tardé,car même le fait de rembourser partiellement n'interrompt pas le délais de recours.
Bon courage
amicalement vôtre
suji KENZO

11/12/2015 09:36

Bonjour,
Ce n'est pas un recours devant la Commission de Recours Amiable qui est adapté dans un premier temps puisque le trop perçu est avéré et reconnu...
Même sans recours le délai est de 2 mois pour le remboursement...
Même si c'est pour une caisse déterminée, je propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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