Rémunération apprenti et Convention Collective

Publié le 07/08/2013 Vu 627 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/08/2013 14:54

Bonjour,

Je suis apprenti depuis Septembre 2011 et mon contrat se termine à la fin du mois. La convention collective applicable à mon entreprise est celle de la Métallurgie - Région Parisienne 3126.

J'ai signé mon contrat d'apprentissage en Juillet 2011.
En Janvier 2012, la convention collective a augmenté le taux de rémunération des apprentis.

Cependant, j'ai perçu pendant mes 2 années d'alternance le taux de rémunération inscrit sur mon contrat, et non pas celui de la convention collective.

Je l'ai mentionné à mon entreprise il y a quelques jours (quand je l'ai appris). On m'a répondu qu'étant donné que j'ai signé mon contrat avant la modification de la convention collective, je ne peut percevoir le taux fixé par celle-ci.

Est-ce légal ?
Ma rémunération devait-elle augmenter comme l'indique la convention collective ?

Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter,

Cordialement,

07/08/2013 16:27

Bonjour,
Une nouvelle disposition de la Convention Collective est en principe applicable dès la publication de l'Arrêté d'extension et c'est le cas s'il s'agit d'une nouvelle grille des salaires...
L'argumentation de l'employeur ne tient pas debout car à ce compte-là les salairiés ne devraient jamais être augmentés quand ils sont au salaire conventionnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter