Rémunération en déplacement professionel

Publié le 17/12/2014 Vu 873 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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17/12/2014 15:26

Bonjour,

Je suis technicien itinérant dans une entreprise commercialisant des machines outils.
Mon travail consiste à assurer le sav pour nos clients sur toute l’Europe.
Sur l'année, je passe environ 50% de mon temps au bureau (où je réponds aux demandes techniques des clients par mail ou téléphone) et 50% environ en déplacement en Europe chez les clients pour installer, régler, former les opérateurs ou assurer la maintenance de nos machines sur site.
Je dépends de la convention collective du commerce de gros.
Mon contrat de travail prévoit une durée de 37h/semaine incluant 12 jours de RTT/an.

Ma question concerne principalement les temps de trajets durant les déplacements.
Actuellement, tous les temps de trajet domicile/client ou bureau/client effectués en dehors des heures de travail ne me sont pas rémunérés. Et cela ne me semble pas légal, mais je ne trouve pas de texte concernant ce problème dans la convention collective dont je dépends.

D'autre part, qu'en est il de l'indemnisation des jours travaillés ou en déplacement les samedi et dimanche ?
Actuellement, un samedi où je travaille, seules mes heures travaillées me sont rémunérés, soit qq heures seulement alors que tout mon samedi est perdu.
Un samedi ou un dimanche en déplacement (voiture/train/avion peut importe) ne me donne droit qu'à un jour de congé compensatoire. Est-ce normal ?

Merci d'avance de m'éclairer sur ma situation,

Sincères salutations.

17/12/2014 19:35

Bonjour,
Vous pouvez vous référer à l'art. L3121-4 du Code du Travail :
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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