Rémunération variable nulle suite à démission

Question

1 message

06/09/2023 11:38

Bonjour,

J'ai quitté en Juillet 2022 un poste d'ingénierie pour lequel je touchais chaque année depuis 2019 100% d'une rémunération variable sur objectif, sans que le calcul ni les objectifs ne soient jamais formellement identifiés. Le montant de cette rémunération variable a augmenté : 1000€ en 2019, 2000€ en 2020 et 3000€ en 2021.

Or en 2022, bien qu'ayant travaillé 6 mois avant départ, je n'ai perçu aucune rémunération variable.

Je précise que le contrat de travail ne mentionne pas de condition de présence et qu'il n'a jamais été mis à jour ; seules les fiches de paie attestent de l'augmentation du fixe et du variable chaque année, aux montants cités précédemment.

Ma question : puis-je solliciter le paiement de ma rémunération variable prorata temporis pour 2022, soit environ 1500€ ?

Le cas échéant, comment justifier d'une part qu'aucun objectif ne m'a été donné pour l'exercice 2022 (par rapport à une performance arbitraire de XX% que l'on pourrait m'opposer) et d'autre part que le montant du variable est de 3000€ et non de 1000€ (par rapport au "vieux" montant du contrat de travail initial que l'on pourrait m'opposer) ?

A noter que cet employeur avait déjà "oublié" l'indemnité compensatrice de préavis et que je doute qu'il s'agisse d'un nouvel oubli.

Par avance merci pour vos lumières !

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P.M. · Answer 1 · 06/09/2023

48751 messages

06/09/2023 14:42

Bonjour,

Il est difficile de prévoir ce que l'employeur pourrait objecter m^me si lorsque les objectifs ne sont pas fixés, il sont considérés comme atteints et qu'en cas de départ en cours d'année, ils peuvent l'être au fur et à mesure mais nous ne connaissons pas vraiment la clause du contrat de travail qui prévoit cette rémunération variable..

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical(liste dispossnible sur le site de la DRECCTE) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.