reprise d'avances sur commissions

Bonjour,

Je suis commercial salarié en CDI dans une entreprise d'informatique.
Suite à des désaccords avec mon employeur, on s'est mis d'accord sur une rupture conventionnelle du contrat de travail, qui sera effective fin Octobre.
Il ne me reste qu'une incertitude. Le 29 Octobre j'aurai mon solde de tout compte ( dernier salaire, solde congés, solde 13e mois,... ) .
MAIS, j'ai eu au début de l'année des avances sur commissions et il me reste 1800€ que je leur dois. Ont-ils le droit de les retirer de mon solde de tout compte?
Information complémentaire, J'avais un objectif annuel et mon départ a donc lieu avant que j'ai réellement pu réaliser l'ensemble de mes objectifs 2010.

Merci de votre aide

Bonjour,
Si c'est une avance sur commissions licite, l'employeur peut en effet la déduire du solde de tout compte...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,

L'employeur doit vous laisser au minimum le smic tous les mois si vous êtes à temps plein.

Si ce n'est pas le cas, il ne peut pas vous reprendre ces avances sur commissions.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

Bonjour,

Mon entreprise me verse trimestriellement des commissions correspondant au pourcentage atteint sur cette meme période par rapport aux objectifs annuels divisés sur douze mois. Ceux-ci sont definis en debut d'annee par une lettre de cadrage et sont independants de mon contrat de travail. Ainsi, mon versement de commissions se fait en quatre trimestres. Si jamais je n'atteint pas les objectifs escomptes sur les autres trimestres, peut-il me déduire les commissions (trop) percues de mon salaire fixe, qui lui est contractuel?

Bonjour,

Il faudrait que vous indiquiez s'Il est prévu que la prime sur objectif vient en plus du salaire fixe...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui, elle vient effectivement en plus du salaire fixe

Donc, il ne devrait pas y avoir de reprise sur le fixe d'autnt plus qu'apparemment les commissions versées correspondent à des objectifs réalisés...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci