reprise d'avances sur commissions

Publié le 06/10/2010 Vu 6469 fois 2 Par
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06/10/2010 14:54

Bonjour,

Je suis commercial salarié en CDI dans une entreprise d'informatique.
Suite à des désaccords avec mon employeur, on s'est mis d'accord sur une rupture conventionnelle du contrat de travail, qui sera effective fin Octobre.
Il ne me reste qu'une incertitude. Le 29 Octobre j'aurai mon solde de tout compte ( dernier salaire, solde congés, solde 13e mois,... ) .
MAIS, j'ai eu au début de l'année des avances sur commissions et il me reste 1800€ que je leur dois. Ont-ils le droit de les retirer de mon solde de tout compte?
Information complémentaire, J'avais un objectif annuel et mon départ a donc lieu avant que j'ai réellement pu réaliser l'ensemble de mes objectifs 2010.

Merci de votre aide

06/10/2010 18:39

Bonjour,
Si c'est une avance sur commissions licite, l'employeur peut en effet la déduire du solde de tout compte...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

06/10/2010 18:59

Bonsoir,

L'employeur doit vous laisser au minimum le smic tous les mois si vous êtes à temps plein.

Si ce n'est pas le cas, il ne peut pas vous reprendre ces avances sur commissions.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

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