reprise sur partie variable

Bonjour,

Je travaille dans une SSII depuis avril 2012 et je suis « vendu » en clientèle en tant que consultant confirmé. Dans mon contrat de travail, j’ai une partie variable qui est définie tous les ans par un avenant. Celle ci est payable annuellement, 2 mois après la clôture annuelle et est liée au nombre de jours facturé aux clients sur l’année civile.

Dans l'avenant que j'ai signé en début 2011, il était stipulé que je pouvais faire une demande d'avance sur ma partie variable à hauteur de 40 % du montant total, au mois de juillet. Sans que j'en fasse la demande, mon employeur m'a versé cet acompte de 40%. Or, il s'avère que vu la conjoncture économique des SSII et de leurs clients, je n'ai pas atteint l'objectif fixé en 2011.

Quelle ne fut pas mas surprise au mois de février 2012, lorsque que sur mon bulletin de salaire j'ai découvert que mon employeur m’avait retenu 200 € avec un libellé « reprise sur partie variable ».

J’ai donc demandé un RDV avec mon responsable et son supérieur pour obtenir des informations. Lors de ce RDV les informations obtenues ont été très floues et je n’ai pas eu le détail de la reprise (méthode de calcul, montant et échéancier de reprise), juste un chiffre jeté comme ca à l’oral sur le nombre de jours facturés en 2011. « On te le donneras par mail, tout le détail, avant la fin de la semaine » fut la réponse de mes responsables.

Depuis, chaque mois, mon employeur me retient 200 € et reste sourd aux différents mails que je lui adresse soit 5 à ce jour).

Donc ma question est : Est il légal de retenir des sommes sur son salaire, sans en avertir par écrit le salarié aussi bien sur la durée que sur le montant, et sachant de plus qu'à la base je n'ai pas demandé cet acompte ?

De plus j’ai contesté par mail le nombre de jours facturés (donné de façon orale par mon employeur) car selon mes calculs j’ai été facturé plus sur l’année que le chiffre annoncé par mon employeur.
J’envisage de leur envoyer une lettre avec AR et l’adresser au DG de ma boite Par contre je pense que les retombées risquent d’arriver sous forme de lettre de licenciement, sachant que je suis en clientèle 2 jours et 3 jours en inter contrat

merci pour vos réponses

Charly

Bonjour,
J'espère que vous n'êtes pas "vendu" mais pour utiliser la même forme de langage simplement "loué"...
Il faudrait savoir sous quel libellé l'acompte ou l'avance sur la partie variable vous a été versé...
En tout état cause, une avance ne pourrait être récupérée à un taux supérieur à 10 % du salaire...
Par ailleurs, l'employeur doit être en mesure de justifier tous les éléments du salaire...
Pour procéder à un licenciement, il faut que l'employeur puisse pouvoir invoquer une cause réelle et sérieuse et sur cet exposé, je n'en vois pas...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse, en effet, je ne suis pas vendu mais loué aux clients ou pour être plus exact, je mets à disposition des clients mes capacités intellectuelles contre une rémunération de mon employeur ;o)).

Je vérifie ce soir le libellé pour l'acompte versé en juillet 2011.

Bonjour,

j'ai vérifié hier soir le libellé de l'acompte sur partie variable sur ma fiche de paie est "Avance s/ variable"

Cela vous aide ?

Merci

Bonjour,
Donc en tout état de cause, l'employeur ne peut pas récupérer l'avance qui n'est pas un acompte par une retenue supérieure à 10 % du salaire et il doit par ailleurs vous donner tous les détails vous permettant de vérifier le variable...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.