Réserve militaire opérationnelle et Emploi CDI Syntec

Publié le 08/01/2020 Vu 312 fois 0 Par
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08/01/2020 10:53

Bonjour,

Mon employeur (je suis en CDI Syntec) autorise mes absences de réserve opérationnelle sur le temps de travail (30 jours/an). Mon employeur me met ces jours-là en congé sans solde pour ma part fixe de salaire.

-Ces périodes militaires de réserve opérationnelle, basées sur un contrat d'Engagement à Servir dans le Réserve (ESR) signé par le ministère et par le réserviste, peuvent-elle être considérées comme "obligatoires" au titre de l'article 74 de la convention Syntec ?

-Mon employeur réduit ma part variable de salaire (PVS) au prorata temporis de mes absences militaires sous le prétexte que mon salaire fixe n'est pas maintenu pendant celles-ci. Or mon contrat de travail, qui instaure ma part variable de salaire, ne fait pas dépendre cette part variable d'un temps de présence ni du paiement du salaire fixe, mais de la seule atteinte d'objectifs. Mon employeur a-t-il le droit de réduire ma PVS ?

Merci d'avance de vos réponses.

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