retard de paiement salaire

Publié le Vu 4649 fois 9 Par michaud
06/08/2009 13:16

est t-il possible de faire une demarche auprès de l'ursaaf pour savoir si notre employeur règle ses cotisations sociales.

07/08/2009 19:43

bonsoir,

oui.. mais il faut leur téléphoner.. ils vous donneront les démarches à effectuer.. (tout dépend des régions).
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carry

07/08/2009 23:36

nous avons téléphoner mais ils nous répondu qu'ils ne pouvaient pas nous communiquer ses informations;

résultat pour l'instant nous avons percu 2 versement et le solde du salaire sera peu-être versé le 12 aout soit le salaire en 3 fois*

ça dure depuis un moment et nous ne savons pas comment faire car petite structure (10 salariés) et donc pas de syndicat,

08/08/2009 07:40

re

le non paiement du salaire n'a rien a voir avec le paiement des cotisations...

même si l'employeur ne paye pas les cotisations, vous conservez vos droits... (gardez bien vos bulletins de salaire)

pour le salaire, celui-ci doit être versé à date régulière...
soit tous les mois le même jour....

a part un référé aux prud'hommes ... je ne vois pas grand chose...

peut être (je ne sais pas..) votre employeur a de sérieuses difficultés de trésorerie.. il faudrait voir....
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carry

09/08/2009 01:22

Bonsoir Michaud et carry
J'interviens parce que j'ai déjà répondu à michaud sur le même problème où il demandait comment saisir le tribunal de Commerce.
Je lui ai répondu que s'il s'agissait de mettre l'entreprise en redressement/liquidation forcée, il ne pouvait le faire que sur la base d'une créance certaine, parex: jugement du conseil de prud'hommes concernant salaires impayés.
Les salaires étant quand même payés, mais en retard, je doute de l'efficacité d'une telle démarche pour le moment.
Par contre j'ai eu par expérience le cas de salariés qui saisissaient l'URSSAF PAR ECRIT (évidemment que par téléphone, ils ne vont rien vouloir dire!) pour s'inquiéter du paiement de cotisations sociales de leur employeur.
En général l'eemployeur est encore plus en retard sur celles-ci que sur le paiement de salaires.
Cela a pu déclencher dans des cas que j'ai eu à connaître, un examen du dossier de l'employeur par l'URSSAF et une saisine directe par l'URSSAF du tribunal de commerce pour redressement/liquidation forcée ( l'URSSAF est le principal intervanant devant ce tribunal en la matière).
Donc si le but des salariés est de sortir de cette situation , y compris par mise en redressement/liquidation forcée de l'entreprise, déclenchant du coup la garantie de leurs salaires et vraisemblablement un licenciement économique par le mandataire judiciaire , une lettre à L'URSSAF ne peut qu'être utile...
Sans résultats garantis!
Lettre simple suffit, avec numéro URSSAF de l'entreprise.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

01/09/2009 14:40

bonjour cornil

merci pour toutes ces informations, je viens d'en prendre connaissance car retour de vacances.
la situation se complique et nous ne savons pas comment procéder, car nos salaires nous sont règler en 3 fois est-ce légal !!

01/09/2009 15:23

Bonjour michaud
Réglés en 3 fois, par qui?
Dans l'autre post tu parles de liquidateur en Afrique , je t'ai répondu en demandant des précisions, j'attends toujours...
Bon courage et bonne chance.
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

01/09/2009 15:27

bonjour Cornil,

nos salaires sont payés en 3 fois par notre employeur.

en ce qui concnene le liquidateur en afrique, ce n'est pas moi qui est posté ce mesage

merci

01/09/2009 16:28

rebonjour michaud
OUPS. Effectivement j'ai confondu dans ma tête avec un message analogue (pb de salaires payés en retard, comment mettre en liquidation l'entreprise) sur un autre forum...
Bon, salaires payés, mais en retard. En pratique, tant que cette situation continuera, vous aurez du mal à obtenir une décision prud'homale condamnant l'employeur à payer des salaires: vu les délais de procédure (même en référé, procédure urgente, compter au moins un mois) , à tout coup les salaires impayés auront été réglés entre-temps.
Cela confirme l'intérêt d'un signalement à l'URSSAF, car si l'employeur vous paie en retard, il est probable qu'il a des retards encore plus importants envers l'URSSAF.
Bon courage et bonne chance
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

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