retards de salaire et retenue importante

Publié le 08/01/2014 Vu 2295 fois 6 Par
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14/12/2012 13:39

bonjour
mon mari travail depuis 1 an et demi comme chauffeur routier en CDI sur la feuille de paye il est mentionné la date du 31 pour le versement du salaire hors depuis le mois de septembre le salaire a commencer a etre sur le compte le 5, puis le 7 plus le 9 et ce mois ci le 11 decembre apres contacte il dit que c'est notre banque qui bloque le salaire ce qui est faut bien sur car il a dit a mon mari qu'il faisait partir le 3 hors deja il est en faute vu que c'est mentionné le 31 de plus il le paye en deux fois une fois 1000 euro et la deuxieme fois 1250 euro a peu pres c'est jamais pareil vers le 15 la y'a pas d e probleme sa arrive toujours pareil , mais sur la feuille d e paye rien n'est indiqué qu'il verse en deux fois , quel recours a t on car nous avons des probleme financier du fait qu'il ne vire pas la premiere partie a temps on a deja decalé les date de prelement mais vu qu'il paye de plus en plus tard on a des prelevement rejeté et des agios , de plus ce mois ci il a retirer 1240 euro sur la deuxieme partie sans m'en avertir alors qu'on avait convenu verbalement de prelever chaque mois 250 euro c'etait une avance sur salaire demander en deux mois en septembre et en ocotbre et je lui avait dit en septembre de commencer en octobre de le faire ce qui n'a pas ete fait il ma dit qu'il avait pas le droit de le faire et qu'il cherchait une solution en debut du mois on lui a redemander toujours la meme reponce et la aujourdhui quelle surprise sur mon compte j'ai recu 120 euro de paye , il ma dit qu'il avait ete obliger car il fallait que ces comptes soit dans le vert pour son bilan de fin d'année le fait que mes enfants n'auront pas de cadeaux a noel il s'en fou , a t il le droit de prelever tant en une seule fois et surtout sans prevenir , que dois je faire car je ne vais pas le lacher
cordialement

14/12/2012 13:44

Bonjour,
Votre texte est trop confus pour que l'on puisse vraiement le comprendre et y répondre mais le salarié pourrait mettre en demeure l'employeur par lettre recommandée avec AR avant de saisir le Conseil de Prud'Hommes...
Par ailleurs, il est en droit d'avoir un acompte après une quinzaine de travail écoulée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/12/2012 13:56

je vous remercie beaucoups de m'avoir repondu pour faire plus bref sur la feuille de salaire c'est indiqué le 31 et son patron a decider sans demander l'avis de personne de payer les salaire en deux fois une fois normalement debut du mois et l'autre partie le 15 hors depuis 4 mois la premiere partie est viré en retard , le 11 pour ce mois ci au lieu du 31 , ce mois ci il a retenue sur le salaire 1240 euro sans notre accord sans tenir compte des baremes de retenue appliquer par la loi en sachant que meme un accompte il ne veut pas lui donner car l'employeur doit avoir recuperer toute les somme avancé au 31 decembre pour son bilan annuel et donc l'accompte faut oublier ( c'est ce qu'il a repondu ) quel sont nos recours pour ces deux propleme

14/12/2012 15:27

C'est la difficulté lorsque cela n'est pas prévu par un accord écrit de qualifier un versement effectué par l'employeur pour savoir si c'est un acompte qui peut être ensuite retenu dans sa totalité du salaire, un avance qui est limitée à une retenue de 10 % ou un prêt avec des modalités de remboursement bien précises contractuellement définies...
En tout cas, l'employeur ne peut pas refuser un acompte suivant l'art. L1342-1 du Code du Travail :
La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année.

Pour un horaire équivalent à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle due au salarié se calcule en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de la durée légale hebdomadaire.

Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.

__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/12/2012 18:22

je vous remercie pour votre réponce , suite au refus du patron de discuter avec mon mari pour trouver une solution lui ne voyait que son argent qui devait rentrer au 31 , mais le fait que les enfants n'aurait pas de noel il s'en foutait donc on a pris contact avec l'inspection du travail qui vont l'appeller pour lui dire qu'il n'a pas le droit de verser le salaire au dela du 31 et aussi qu'il na pas le droit quelque soit la raison de retirer une somme pareil en une seule et l'inspecteur etait outré de voir qu'il avait pu d'humanité si pres d e noel , il va pas le lacher jusqu'a qu'il rembourse la totalitée d la somme et de faire un plan de remboursement , j'ai un espoir que je puisse offrir a mes enfants leurs cadeaux d e noel
je vous remercie d'avoir répondu a mes question et vous souhaite de bonne fetes
cordialement

08/01/2014 11:23

un employeur peut il verser un acompte à un salarié, sans l'en avertir, sans l'accord du salarié

08/01/2014 14:14

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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