royalties et fonctionnariat territorial

Publié le 11/02/2009 Vu 900 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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11/02/2009 08:36

Bonjour,
Je suis ingénieur dans la fonction publique territoriale, mon domaine de compétence est celui de l'épuration des eaux et de l'environnement. Dans le cadre de mon travail je répond à des problématiques environnementales et plus particulièrement dans l'aide à la conduite des stations d'épuration. Dans mon récent passé je faisait aussi de la Recherche et développement activité que j'ai dû abandonnée mais dont j'ai gardé la fibre, et je communique des idées et invention à des privés pour les aider à développer leurs activités. Certaines de ces inventions sont susceptibles d'exploitation industrielles et certain de ces privés me proposent de me reverser des royalties sur les produits qu'ils développent sur mes idées. En tant que fonctionnaire territorial ai-je le droit à ces rémunérations, ou y a-t-il un autre biais pour bénéficier de cela.
Merci de votre réponse, bien cordialement,
Jean-Pierre Sambuco

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