saisie salaire et contrat de transition professionnel

Question

2 messages

07/07/2009 11:16

Savez vous si la saisie sur salaire est possible dans le cadre d'un cintrat de transition professionnel sachant que durant ce contrat, je ne sis pas inscrite au chômage

2 messages

09/07/2009 18:06

Ok merci pour la réponse même si pour moi elle n'est pas vraiment bonne mais au moins je sais à quoi m'en tenir

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Cornil · Answer 1 · 09/07/2009

Bonsoir "oulacsap"

Je ne vois pas pourquoi et sur quelles bases elle serait interdite!
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)