Saisie sur salaire non payé par l'employeur

Bonjour,

Je suis depuis Fevrier 2020 soumise avec mon conjoint à une saisie sur salaire pour rembourser mes dettes. J'ai récemment fait les comptes de tout ce que nous avions remboursés à ce jour et selon mes calculs sur les 79 971.27 euros à rembourser, il ne nous resterait plus que 1 967.17 euros à débourser. J'ai donc demande un document récapitulant la situation au tribunal qui s'occupe de cette affaire, cependant, les chiffres ne correspondaient pas du tout à ce que j'avais calculé. J'ai donc interroger mon employeur qui m'a informé qu'il n'avait pas effectué tout les payements, en effet, mon employeur prenais bien la somme saisie sur mon salaire mais n'envoyait pas toujours cette somme au tribunal/créanciers. A l'aide des documents fournis par le tribunal, j'ai pu moi-même constater un manque de 6 434.34 euros, soit l'équivalent de 9 mensualités sur la période 02/20 - 02/24. J'ai essayé d'en parler avec la greffière chargée du dossier au tribunal, mais ils ne semblent pas vouloir agir, j'ai demandé un document attestant du manque d'argent pour pouvoir demander un remboursement à mon employeur, mais celui-ci m'a été refusé, de plus, cette personne m'a informer que ce manque engendrerait seulement un "retard" dans le remboursement, mais j'aimerais que cela soit réglée au plus vite, car cette saisie me freine au quotidien. Pour l'instant, je ne sais pas si mon employeur va rembourser ce retard, mais je suis désespéré, je ne sais plus vers qui me tourner. J'ai aussi contacté les créanciers, et l'un deux, celui à qui je dois la majorité de la dette ( 61 965,72 euros) m'a informé qu'ils avaient rien reçu depuis août 2023, j'ai au début pensée que c'était dû à un délai de réception, mais selon le tribunal, le délai de réception peut être entre 1 et 3 mois. Je ne comprends pas, cela fait 6 mois et ils n'ont rien reçu, pourtant le document du tribunal nous informait de la dernière répartition qui avait été effectuée en novembre 2023.

J'ai besoin d'aide, je ne sais pas à qui demander et les personnes qui pourraient m'aider ne semblent pas le vouloir.

J'espère que ma demande est claire et si vous avez d'informations complémentaires pour me venir en aide, n'hésitez pas ! Dernière modification : 26/03/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour, bienvenue sur Legavox,

(Info: les mail perso sont interdits sur ce site, j'ai donc mofifié votre texte).

Vous êtes vous adressée au juge de l'exécution ?
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Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.

Merci beaucoup, oui je compte écrire une lettre au juge, j'espère qu'il comprendra ma demande.

Bonjour,

J'ai aussi contacté les créanciers
Il ne s'agit pas d'une SATD , mais d'une saisie sur salaire relative à des créances privées,c'est donc le greffe du tribunal compétent qui gère cette affaire ,mais le greffe ne peut pas donner des informations ( secret professionnel oblige et confidentialité des dossiers).

Le salarié ne risque rien en cas de non paiements par l'employeur ,c'est le tribunal, sur intervention des créanciers qui agira directement ,sans aucune intervention de la part du salarié.

Il suffit aux créanciers de saisir le JEX en référé ,sans mise en cause du salarié;

Cordialement