Saisie sur salaire en cas de rattrapage de salaire

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20/03/2014 09:44

Bonjour,
J apprend aujourd'hui que mon employeur a fait une erreur sur mes salaires et va me verser le montant de cette erreur qui dur depuis 5 ans soit environ 3000 euro.
Or je suis saisie sur salaires j aimerai savoir si cette somme va mettre versée ou si elle va être partiellement saisie ou entièrement saisie.
Merci d avance
Alois

20/03/2014 10:49

Bonjour,
Cette sommes devra être partiellement ou totalement soumise à la saisie sur rémunérations...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/03/2014 10:02

Pour moi il me semblerai logique que seul l équivalent des sommes qui n ont pas pu être saisi car le montant du salaire n était pas le bon devrait être saisi.
Je m'explique je touche 1450 euro et j aurai du toucher 1520 euro et ce sur 48 mois donc mon employeur me doit 3600 euro.
Si mon salaire avait été le bon des le départ j aurai été saisi tout les mois de 25 euro de plus me laissant 50 euro de plus pour vivre par mois.
En toute logique le manque pour mes créanciers est de 1200 euro alors pourquoi pourrait il me saisir les 3600. C est comme si j avais mis de côté ces 50 euro par mois et qu on me les saisie sans titre exécutoire non?

21/03/2014 10:39

Bonjour,
Sauf que déjà vous n'avez pas indiquez à quand remonte votre saisie sur rémunérations...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/03/2014 10:42

La saisie dur depuis 6 ans

21/03/2014 11:14

Donc a priori ces sommes si elles avaient été versées à la bonne date auraient déjà dû être saisies et je vous rappelle qu'en cas de saisie de compte courant l'épargne est saisissable, mais le service spécialisé du Tribunal d'Instance pourrait vous le confirmer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/03/2014 11:32

C est ce que j ai tenté de vous expliquez si les sommes avaient été versé à la bonne date seulement 25 euro aurait été saisi sur les 70 euro de salaire manquant
Et c est uniquement une saisi sur salaire que j ai pas de saisi sur compte, j'ai eu le tribunal qui gère ma saisi et pour eux cette somme n a pas a être saisi or mon employeur a fait rentrer cette somme pour la saisi

21/03/2014 11:41

Donc si le Tribunal vous dit que la somme n'a pas à être saisie, il suffit de le faire comprendre à l'employeur ou qu'il s'informe à la même source car même si je vous le confirme, je pense qu'il ne va pas plus me croire qu'eux...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/03/2014 12:10

Le soucis c est que j ai juste eu une confirmation orale de la greffiers du TI

21/03/2014 12:30

Vous pourriez essayer de la demander écrite ou au moins que l'employeur leur téléphone à son tour...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/03/2014 16:42

Vous pourriez aussi vous inspirer de l'Arrêt 02-21040 de la Cour de Cassation concernant une régularisation sur salaires...
Mais je pense que l'employeur devrait recalculer la saisie qu'il aurait dû pratiquer à l'époque en tenant compte de la régularisation année par année...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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