saisies de salaire trop percus

Publié le 12/03/2012 Vu 1134 fois 0 Par
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12/03/2012 21:09

j'ai ete revoque de la police en 1997 et le T.A de marseille a annulé cette revocation en 1999 j'ai ete reintegré par represailles l'administration m'a octroyé deux ans de mise a pied car elle a le droit de me donner une sanction inferieure sans repasser devant le conseil de discipline , en janvier 2001 je reprends mon service jusqu'en mai 2003 ou je recois un arrété ou je suis de nouveau révoqué car l'administration avait fait appel au jugement du T.A (c jamais arrive )!!! et la cour d'appel m'avait comdamnee par defaut du fait que ja n'ai pas ete representé ni avisé ni recu de memoire pensant que ma sanction des deux ans de mise a pied etait suffisante ? mon opposition a ete rejeté pour hors delais puisqu'on a bien entendu trois mois avant de faire l'arreté et l'annulation idem par defaut parce que mon avocat aurait envoye une telecopie de constitution en appel ? pourquoi aurait-il fait ca ? car il avait gagné l'annulation de la revocation ? la telecopie concerné un autre jugement jugé le meme jour le 28 oct 1998 mais personne n'a voulu l'entendre ? encore une injustice !
suite tout ca j'ai ete definitivement revoque , l'on m'a demandé ensuite du fait que ma revocation repartait en 1997 de perdre mes droits a la retraite cotisés et je viens de recevoir un Avis a Tiers Detenteur de saisies de retraite et salaire a la veille de mes 60 ans pour le remboursement des salaires travaillés avec acte de presence entre 2001 et 2003 en tout la somme de 52000€ et donc j'avais payé mes impots ??? trouvez vous ca normal parceque meme si je ne peux recuperer ces années cotisé sur ma retraite tout travail merites salaires et je me suis levé le matin habitant marseille pour aller travailler a Aix en provence tous les jours et cela et je pense encore une grave injustice avez vous une reponse a me donner ? merci

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