Salaire animateur centre de loisir et trimestres retraite

Publié le 03/11/2013 Vu 5415 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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02/11/2013 13:18

Bonjour

de 1980 à 1984, j'ai travaillé les étés (entre 1 et 2,5 mois selon l'année) dans des centres de loisirs dépendant de la ville de Niort en qualité d'animateur diplômé.

Ayant récemment fait un point auprès de la CNAV pour ma future retraite, il s'avère que les montants URSSAF cotisés sont très faibles en regard des montants nets perçus (bien en deça de ce qui se fait depuis que je suis salarié dans le privé). Qui plus est, d'un mois à l'autre, les montants cotisés ne suivaient pas une règle de pourcentage du brut (ex : même montant soumis à cotisation pour 2 fiches de salaire avec un écart de rémunération allant du simple au triple).

Eté 1980, salaire brut de 2250 F. Seuls 388 F déclarés à L'URSSAF.Je n'aurais donc pas pu valider le trimestre (seuil de validation à 2586 F).

Eté 1981, salaire brut de 4600 F. Seuls 888 F déclarés à L'URSSAF. Le palier de validation du trimestre était de 2958 F. Je pense qu'il aurait été possible de le valider.

Eté 1982, salaire brut de 6328 F. Seuls 1171 F déclarés à L'URSSAF. Le palier de validation du trimestre était de 3630 F. Je pense qu'il aurait été possible de le valider.

Eté 1983, salaire brut de 1755 F. Seuls 609 F déclarés à L'URSSAF. Je n'aurais donc pas pu valider le trimestre (seuil de validation à 3630 F).

Eté 1984, salaire brut de 7620 F. Seuls 1602 F déclarés à L'URSSAF. Le palier de validation du trimestre était de 4556 F. Je pense qu'il aurait été possible de le valider.

Ainsi, n'ayant pas atteint les seuils de validation, mes trimestres cotisés et retenus sont nuls là où je m'attendais à avoir 3 trimestre retenus et cotisés sur les 5 travaillés.

A l'époque, les seuls contrats de travail se résumaient en une simple lettre d'embauche avec le salaire envisagé.
Pour précision, les bulletins de salaire ne mentionnent que le traitement de base et les retenus de cotisations SS et Ircantec. Donc pas de retenues sur salaires pour autres motifs.

La CNAV me dit n'avoir à traiter qu'avec l'URSSAF, cette dernière me disant ne pouvoir traiter qu'avec l'employeur, c'est à dire la ville de NIORT, laquelle ne pouvant rien faire pour moi !

Mes questions :
- Des cotisations URSSAF aussi faibles sont-elles normales de la part d'une mairie ?
- Me retrouvant pénalisé de 3 trimestres, ais-je des recours et auprès de qui dois-je m'adresser ?

D'avance, un grand merci pour vos réponses

02/11/2013 17:04

Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
De toute façon, sans avoir les documents sous les yeux, il me parait difficile de traiter un tel dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/11/2013 18:35

Merci d'avoir pris de temps de lire ma requête et d'avoir répondu. Je vais tenter de contacter des représentants du Personnel ou une organisation syndicale ...
Cordialement

02/11/2013 22:42

vous pouvez demander une rectification de votre bilan de carrière en présentant vos fiches de paie pour les époques incriminées

03/11/2013 13:19

J'ai déjà fait cette démarche. Mais la CNAV se base uniquement sur les cotisations URSSAF déclarées (les montants qu'ils ont sont bien ceux de mes bulletins de paie).
C'est pourquoi je tourne en rond : "...La CNAV me dit n'avoir à traiter qu'avec l'URSSAF, cette dernière me disant ne pouvoir traiter qu'avec l'employeur, c'est à dire la ville de NIORT, laquelle ne pouvant rien faire pour moi !..."

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