Salaire dimanche et heures supplémentaires

Publié le 03/03/2024 Vu 625 fois 2 Par
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02/03/2024 17:29

Bonjour,

En période de fêtes de fin d'année, ma fille travaille le dimanche.

Sa ccn est commerces de détail non alimentaires.

Comment est calculée la rémunération du dimanche ? Est-ce que les heures sont considérées du dimanche ou des heures supplémentaires ?

Peut-elle travailler plus de 48h dans la semaine ? (49/50h y compris le dimanche)



Merci

Superviseur

02/03/2024 20:57

Bonsoir et bienvenue

https://code.travail.gouv.fr/fiche-ministere-travail/le-travail-du-dimanche

Je vous invite à entrer en contact avec une organisation syndicale représentative, mais vous pouvez aussi vous adresser à l'inspection du travail.
__________________________
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.

03/03/2024 21:38

Bonjour,

Votre CCN


Article 8
Durées maximales de travail

La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures.

Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de 48 heures.

Toutefois, en application de l'article L. 3121-23 du code du travail, la durée hebdomadaire de travail calculée sur une période de 12 semaines consécutives ne peut dépasser 44 heures.


Les magasins appartenant au secteur du commerce de détail non alimentaire ont le droit d'ouvrir leurs portes douze dimanches par an. La convention collective prévoit dans ce cas que chaque salarié reçoive une indemnité égale à 100 % minimum sur les heures effectuées ce jour-là.

Cordialement

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