Salaire forfait jour et mois incomplet

Bonjour,



Je suis rentrée dans une entreprise le mardi 20 avril dernier, au forfait jour incomplet : 96 jours par an, pour 1880 euros brut mensuels.

Sur le bulletin de paie, le calcul est grosso modo le suivant

1880/21,67 jours ouvrés moyens*4 (jours travaillés) soit 345 euros brut.

J'ai du mal à trouver la logique dans ce calcul sachant que je ne suis pas à temps complet, je ne travaille que deux jours/semaine.

Je sais que le forfait jour est plus complexe qu'un simple pro rata mais cela me semble injuste de ne toucher qu'1/5 du brut pour avoir travaillé 1/3 de mois (ou bien si on compte en journees =4/9, 9 étant les journées que j'aurai dû réaliser si j'avais commencé au 1er avril).

Qu'en pensez vous ? Merci d'avance pour votre aide !

Cordialement,

Bonjour,

Je vous rappelle les disposition de l'art. L3121-64 du Code du Travail qui prévoit notamment :


I.-L'accord prévoyant la conclusion de conventions individuelles de forfait en heures ou en jours sur l'année détermine :

---

4° Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période


Il y aurait donc lieu de s'y reporter...

Autrement, je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse,
Je n'arrive pas à transposer ces textes à ma situation, mais je vais creuser.
Cordialement

Je reviens sur le sujet :

La dernière réponse de ma direction :
Montant des absences à déduire :

21,67 (jours ouvrés moyen mensuel) - 4 jours = 17,67 jours absence à 86,22€ / jour (qui sont le calcul moyen de 1880,29/21,67) = 1533 euros.

Soit un salaire brut de 1880-1533 = 347 euros

Le problème dans ce calcul c'est que utiliser le nombre de jour moyen ouvré ne correspond pas à la réalité. Cela fausse les calculs.

Si j'avais travaillé le mois d'avril entier, j'aurais fait 9 jours.
Si je calcule mon nombre moyen de jours travaillés par mois sur l'année je suis à 8 jours.
Un de ces 2 chiffres devrait remplacer le 21,67 (jour ouvré moyen mensuel).

Mon problème : je n'arrive pas à trouver le texte qui m'explique cela : mois incomplet sur forfait jour inférieur à 218.

Merci d'avance pour votre intérêt,
Cordialement,

Je ne sais pas si vous avez déjà eu le temps de consulter l'Accord de convention de forfait en jours pour savoir s'il répond à l'art. L3121-64 du Code du Travail...

Effectivement les mois incomplets ne doivent jamais tenir compte d'un nombre de jours de travail moyen mais du nombre de jours ouvrés pour le mois considéré...

Le dossier que je vous ai proposé donne le calcul à appliquer lequel est repris par d'autres dossiers du même genre, il suffit de le transposer pour un forfait inférieur à 218 jours...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.

Je vais faire un point avec la direction avec ces dossiers et articles.

Cordialement,