Salaire, minimas, ancienneté

Publié le 19/01/2015 Vu 909 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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19/01/2015 18:21

Bonjour à vous tous,

Je dépend de la convention collective des commerce de gros 3044, Niveau VI échelon 1, embauche au 1er juin 2007.

Ma rémunération se compose d'une partie fixe 1615€, d'une partie variable constituée de primes sur objectifs mensuels (en moyenne 480€ sur l'année) et de 3 heures supplémentaires à 125% (181,68€).

J'ai plusieurs questions à vous soumettre, les ayant déjà posées à l'inspection du travail je n'ai pas reçu de réponse claire et satisfaisante.

1/ Evolution de l'échelon
Il est précisé dans la convention que l'évolution dans l'echelon se fait par l'ancienneté réduite par les diplômes possédés. Dans mon cas, étant titulaire d'un BTS, au bout de 3 ans j'aurai dû passer à l'échelon 2. Est-ce exact?

2/ Une garantie d'ancienneté de 5% au bout de 4 ans est inscrite dans la convention. Comme c'est une garantie, elle devrait être appréciée au bout de 12 mois en vérifiant que le montant des salaires bruts soient bien supérieurs au minima conventionnel + ancienneté rajoutée. Or sur ma fiche de paie apparaît tout les mois dans la colonne "base" le montant du minima conventionnel et en dessous le montant de l'ancienneté garantie/minima.
Juin 2011, lors de la 1ere fiche de paie comportant l'ancienneté, un montant de 5% "ancienneté sur base" à été ajouté à ma partie fixe de 1615€, et ce pendant 1,5 an. Après une explication floue, en janvier 2013 la mention "ancienneté sur base" a disparue et le fixe est passé à 1696€ (1615 + 5%). A votre avis, les fiches de paies sont-elles bonnes?

3/ Les "primes sur objectif mensuel" sont considérées comme faisant parties du salaire (est-ce exact?).
Il est inscrit dans la convention que le montant minima s'apprécie jusqu'au niveau VI mensuellement. Or, notamment en début d'année ou Août qui sont des mois creux, il arrive que le montant brut soit inférieur au minima conventionnel, même si sur l'année le brut est supérieur, peut on demander lors des mois ou il est inférieur à obtenir la différence?

J'éspère être assez clair et je vous remercie par avance de vos réponses.

Cordialement Dernière modification : 19/01/2015

19/01/2015 22:11

Bonjour,
Il semblerait que d'après l'Annexe Classification et salaire conventionne à la Convention collective nationale de commerces de gros vous n'auriez pas dû rester que 4 mois à l'écelon et au niveau d'embauche...
En tout la garantie d'ancienneté est respectée si le salaire est au moins égal au minimum conventionnel majoré du pourcentage prévu...
Le salaire à prendre en considération pour comparaison au minimum conventionnel est celui annuel primes comprises autres que celles n'ayant pas un caractère de salaires et à l'exclusion des heures supplémentaires ...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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