Salaire (soit disant trop payé)

Publié le 07/03/2016 Vu 763 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/03/2016 16:53

Bonjour
Dans une societe de transports routiers de marchandises, depuis des années le salaire est payé a un taux de x.
La nouvelle direction s'aperçoit que les chauffeurs auraient un taux horaires supérieur a l'heure conventionnelle de 2%, et décide de son propre chef, de baisser le salaire des deux pour cent supplémentaires, que l'ancienne direction avait entériné.
Peux t'on si opposer?
Merci pour votre réponse
Cordialement
jpb26 Dernière modification : 07/03/2016

07/03/2016 18:00

Bonjour,
Il faudrait savoir si c'est le taux qui figure au contrat de travail ou si c'est le fruit de revalorisations mais de toute façon, il y aurait matière à recours...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/03/2016 18:04

Sur le contrat il y a un montant horaire qui est basé sur la CCN, mais depuis des années ce taux a toujours été revalorisé de deux %
Entrée de l'accord en 2003 avec l'ancienne direction
Merci beaucoup de votre temps consacré a cette question
Cordialement
jpb26

07/03/2016 18:11

En plus s'il y a un Accord d'entreprise non dénoncé, le salaire ne peut pas être modifié...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis