Salaire des stagiaires impayés suite à une liquidation

Bonsoir,

Je me tourne vers ce forum car j'ai l'affreuse sensation que mon compagnon s'est fait arnaquer...

J'explique la situation :
Cet été, il a fait un stage en entreprise de plus de deux mois qui était censé être rémunéré. Pendant son stage, le patron de l'entreprise a "viré" son partenaire et l'entreprise a été renommé. A la fin du stage, mon compagnon n'avait toujours pas été payé... Après maintes relances, il s'est tourné vers son école pour régler l'affaire. Au final, un employé de l'entreprise - dont le travail est de baratiner les clients - a été envoyé pour trouver une solution. Il a appris à mon compagnon qu'en réalité, l'entreprise n'avait pas été renommée et que le partenaire n'avait pas été viré, mais que l'entreprise avait été liquidée (apparemment par le patron) et qu'une autre avait été créée par le patron (d'où le changement de nom), sans en informer les employés (qui étaient en majorité des stagiaires). Cet employé a expliqué que puisque l'entreprise qui l'avait initialement pris comme stagiaire avait été liquidé, son ex-patron ne lui devait que la moitié de son salaire, et que mon compagnon devait réclamer l'autre moitié au partenaire (qui a disparu dans la nature).


L'employé a donc proposé à mon compagnon une somme équivalant au salaire d'un mois (alors qu'on lui devait deux mois et demi). Que mon compagnon a accepté, pensant que c'était soit ça, soit rien...
On a également fait signer à mon compagnon un papier mentionnant la somme et disant que le stage est "clos" et que le travail qu'il a fait dans l'entreprise pendant son stage appartient à la nouvelle entreprise créée par le patron...

La convention mentionne la durée du stage (donc deux mois et demi) et le salaire mensuel, qui n'a donc pour le moment même pas été payé à moitié.

Est-ce bien normal qu'il n'ait pas été payé en totalité ? Doit-il vraiment retrouver le partenaire de l'ancienne entreprise pour avoir le reste de son salaire ? (sachant que l'entreprise a été liquidée avant la fin de son stage et qu'il a continué son stage dans la nouvelle entreprise, sans le savoir ni n'avoir rien signé avec cette entreprise-là)

Le papier qu'il a signé en recevant la somme, qui mentionne seulement que "le stage est clos", lui empêche-t-il de prétendre à récupérer le reste de son salaire ? Si oui, y a-t-il un "délai de rétractation" ?

Y a-t-il un recours quelconque ? Des textes de lois sur le sujet ?

Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,
Déjà normalmement, dans le cadre d'un stage, il ne s'agit pas d'un salaire mais d'une gratification...
Il faudrait avoir le texte exact de l'accord en supprimant éventuellement les noms de personnes et d'entreprises mais d'une part, ce n'est pas tel ou tel associé qui doit la somme mais l'entreprise et d'autre part, le stagiaire ne peut pas à mon avis renoncer à son droit à gratification...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
Merci de votre réponse !

Oui, il s'agit bien d'une gratification, c'est moi qui me suis mal exprimée (je cherchais juste à expliquer la situation).

Étant donnée que l'entreprise n'existe plus, c'est assez difficile de savoir qui doit payer... La nouvelle entreprise se trouve dans les mêmes locaux que l'ancienne...

Mon compagnon n'a pas eu d'exemplaire de l'accord. Mais il les recontactera pour demander une copie.
De ce dont il se souvient, l'accord mentionne simplement ce que j'ai cité dans mon message à savoir :

"M. (nom du stagiaire) déclare avoir reçu la somme de XXX€ pour son stage effectué au sein de (nom de l'entreprise X). Le stage est clos. Le travail réalisé pendant le stage appartient à (nom de l'entreprise Y)."

Ensuite date et signature. Il manque surement des éléments, mais l'essentiel est là. Il n'est dit nulle part qu'il s'agit là de l'intégralité de la gratification du stage.

Donc a priori le stagiaire peut réclamer la totalité de sa gratification, d'autant plus que le lien entre les deux entreprises est pratiquement reconnu...
S'il s'agit d'une liquidation volontaire de la première entreprise, celle-ci devrait apparaître notamment en interrogeant ce site gratuit...
Je conseillerais au salarié d'envoyer une lettre recommandée avec AR à chacune d'elle en les mettant en demeure de lui régler le montant total de la gratification avant d'assigner l'une et l'autre conjointement devant le Conseil de Prud'hommes en référé mais après s'être rapproché d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail, voire d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup pour ces informations.

Sur le site societe.com, nous trouvons la nouvelle entreprise mais pas l'ancienne... Et lorsque l'on cherche avec le numéro SIREN de l'ancienne entreprise, le site nous donne une société qui s'appelle du nom du dirigeant de la nouvelle entreprise, et qui est dirigée par cette même personne (sans aucun document associé)... Ce que je trouve étrange...

Donc il pourrait être assigné personnellement apparemment...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Je reviens avec le texte exact du "reçu" que mon compagnon à signé (gardé avec les fautes):

"Je soussigné M. (nom du stagiaire) certifie par la présente avoir reçu un montant de X€ par la société (nom de la société Y) pour un stage effectué pour le compte de la société immatriculée (immatriculation de la société X) qui a été cloturé.

Le travail effectué durant le stage de vient la propriété de (nom de la société Y).

Fait à (lieu), le (date)
(signature)"

Merci de me donner votre avis, car selon le directeur de l'école de mon compagnon (qui n'a pas de formation juridique... mais quand même), je cite: "un juge en déduira que vous avez reçu ces X€ comme rémunération totale de votre stage"...
Mais malgré cela, il y a quand même la convention de stage (qui stipule la durée du stage et la rémunération mensuelle).

Bonjour,
Personnellement, je ne me permets pas de préjuger d'une décision de Justice et je serais beaucoup moins catégorique que ce directeur dont je ne saurais remettre en cause sa compétence dans son domaine d'activité...
Je pense que l'avis d'un avocat spécialiste serait préférable...
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Cordialement.

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