Salaire non versé et intérêts

Publié le 18/01/2009 Vu 3782 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/01/2009 18:58

Bonjour,
J'ai travaillé tout le mois de juillet 2008 pour un organisme de séjour linguistique. Je n'ai, à ce jour, toujours pas été payée. Je vais entamer une procédure en référé aux prud'hommes. Suis-je en droit de demander des intêrets en compensation et si oui, dans quelle mesure?
De plus, cette instance se trouve très loin de mon lieu de domicile. Si je dois me déplacer pour me rendre à la conciliation et/ ou au jugement, puis-je être dédommagée de mes frais de déplacements?
Merci d'avance

13/01/2009 12:39

Je suis actuellement en procédure prud'hommale, et j'ai été dans une situation ressemblant légèrement à la votre.
Cependant, malgrès toutes les pièces de mon dossier, le conseiller CFDT qui m'aidait dans mes démarches, puis mon avocat m'ont conseillé, à tour de role, de passer par une procédure normale et non en référé, pourtant je vous assure que ma situation était urgente... (loyers, assurances,nourriture, etc.) Et ce car les référés sont souvent renvoyés en procédure normale, c'est pour éviter une perte de temps qu'ils m'avaient conseiller ceci.

De plus, concernant la proximité de l'affaire, je suis actuellement à Dax dans les Landes, et mon ancien emploi se situait dans le Gers et donc je suis convoqué à Auch pour les audiences (340km aller retour). Cependant il est possible de se faire représenter par son avocat, mais qu'en cas de motif légitime. Egalement, dans le cadre de l'aide juridictionelle il a fallu que je prenne un avocat dans le département du gers, car aucun sur Dax n'acceptait de se déplacer à auch à moins de prendre en charge ses frais de déplacement et/indemnité pour la journée consacrée.

Enfin concernant les frais de déplacement je ne peux vous éclairer, je dois avouer que je n'en ait aucune idée.

Contactez, si vous le souhaitez, le conseil des prud'hommes de la localité concernée pour recevoir la saisine et renseignez vous auprès des syndicats de la localité concernée également, même si vous n'êtes pas affiliée, de plus c'est gratuit.

13/01/2009 23:26

On ne peut demander des intérêts devant les prud'hommes mais des dommages et intérêts.
Concernant les frais de déplacement vous pourrez les intégrer dans les dommages et intérêts.
J'ai eu une affaire devant les prud'hommes je peux vous donner les coordonnées de mon avocate qui pourra vous renseigner.
ifone05@yahoo.fr

Sébastien T.

18/01/2009 22:51

Référé : avez vous des fiches de paie qui n'ont pas été payé ?
L'employeur conteste-t-il qu'il doive payer ?

Si il y a débat sur le montant du salaire à verser ou sur le fait que le salaire doit être versé, alors il ne faut pas en référé.

Procédure : demander en LRAR le paiement (+fiche de paie au besoin). Si il y a des Délégué du Personnel, leur demander de poser une question écrite à l'employeur.

lieu de saisine : en principe le lieu de travail, mais ce peux être aussi le domicile du salarié (même si cette pratique est à manier avec précausion).

Au prud'homme on peut sur une affaire simple (par ex l'employeur a fait les fiche de paie mais pas le paiement) y aller sans l'assistance d'un avocat. Vous pouvez aussi demander l'assistance d'un syndicat.
Il y a des permanence en mairie et/ou dans les bourse du travail
http://ivanberaud.blogspot.com

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