Salaires non payés suite rupture conventionnelle

Publié le 02/08/2012 Vu 1364 fois 2 Par
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01/08/2012 19:03

Bonjour,

Je suis actuellement en phase de rupture conventionnelle (fin de contrat mi août). Mon employeur m'annonce que le salaire du mois de juillet ne sera pas payé car la société ne dispose pas des fonds nécessaires (certains de mes collègues ont quant à eux été payés, certains partiellement).

Mon patron m'a également indiqué que la moitié du mois d'août et l'indemnité de licenciement ne me seront pas payés non plus.

Il m'a indiqué avoir l'intention de se déclarer en cessation de paiement. J'ai aujourd'hui appelé le greffe du tribunal et ce n'est visiblement pas encore le cas. Il espère se retrouver en redressement judiciaire et espère que toutes ces sommes soient payées par les AGS. Mais je ne peux/veux pas attendre les bras croisés...

Quel recours ai-je envers mon employeur étant donné que je ne fais bientôt plus partie de la société et que je vais avoir de gros soucis bancaires... ?
Est-ce que l'assigner au prud'hommes peut faire avancer la situation ?
A-t-il le "droit" de rémunérer certains de ses employés et pas d'autres ?
Merci par avance de bien vouloir m'éclairer car je ne sais pas quoi faire...

01/08/2012 23:21

Bonjour,
Je vous conseillerais d'engager immédiatement un référé devant le Conseil de Prud'Hommes dès que la date de la paie de juillet sera passée après l'envoi d'une lettre recommandée avec AR de mise en demeure...
Si le délai de renonciation n'est pas dépassé, vous pourriez même en faire usage pour dénoncer la rupture conventionnelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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