Salaires versés lors de faillite

Publié le 19/08/2015 Vu 720 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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19/08/2015 00:50

Bonjour,

etant salariés intermittente du spectacle, je me suis engagée pour 6 mois à travailler à la creation d'un spectacle.

il y avait 30 jours prévus répartis sur 18 mois.

J'ai été déclarée, reçu les bulletins de paie des differentes dates travaillées les 12 premiers mois, mais jamais reçu le chèque du net...

sachant que l'association en question avait des problèmes de trésorerie, j'ai été OK pour attendre d'être payée plus tard.

maintenant l'asso me dit qu'elle ne pourra jamais payer et quelle va deposer le bilan !!

quid des nets non percus ?

quid des 10 journées réparties sur les deux prochains mois qui étaient prévus au contrat ?
ils ne seront jamais payés ?

pourtant j'ai un contrat de travail sur 18 mois stipulant les 30 jours

c'est le cas pour 7 personnes qui ont participé à la création de ce spectacle.

quels sont nos recours ?

l'avance de paiement de 45 jours par l'AGS est valable aussi pour les intermittents qui ont quelques jours de travail répartis sur une longue période ?


merci

19/08/2015 10:44

Bonjour,
En raison du statut particulier des intermittents du spectacle, je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale de cette branche d'activité au cas où le liquidateur judiciaire lorsqu'il sera adésigné ne vous fournirait pas toutes les explications...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/08/2015 10:51

http://www.pole-emploi.fr/informations/un-employeur-d-intermittents-du-spectacle-@/article.jspz?id=60582

Les contributions d’Assurance chômage (AC) et les cotisations du régime de garantie des salaires (AGS) sont dues désormais pour l’emploi de tous les salariés
__________________________
Mes publications sur Légavox
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19/08/2015 11:18

Il n'empêche que ce sont des salaires qui remontent apparemment à un an et qu'il y en a d'autre à venir pour respecter le contrat...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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