Société étrangère - Stock options - Consultant français

Publié le 10/07/2011 Vu 2009 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/07/2011 13:08

Bonjour,

Actuellement en négociation avec une société israélienne, pour la signature d'un contrat en tant que consultant, pour une mission en France.

Dans la rémunération, ils me proposent des stock options de leur entreprise (une jeune start up sans filiale en France).

Si je ne me trompe pas:
- ma mission sera soumise au droit de travail français;
- la loi française ne permet pas l'octroi de stock options à un consultant.

Ma question : comme il s'agit d'une société étrangère, le contrat peut-il prévoir l'octroi de stock options, à un consultant qui plus est, sans être nul - ou pire illégal - devant la loi française ?

Et question subsidiaire : quelle fiscalité s'appliquerait alors, immédiatement, et lors de l'exercice des bons?

Merci d'avance pour vos réponses.

10/07/2011 18:50

Bonjour,
Il faudrait savoir si cela entrerait dans le cadre d'un contrat de travail puisque vous êtes sur un forum en Droit du Travail ou de prestation, ce qui est autre chose, mais je ne vois pas ce qui peut interdire une telle attribution et puisque les stock options seraient perçues en France à mon sens c'est la fiscalité française qui serait applicable en plus éventuellement de dispositions particulières dans le Pays d'origine...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter