suppresion d heure(de trajet)

Publié le 03/10/2012 Vu 899 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/10/2012 19:47

je travaille dans une société de métallurgie qui rémunère les heures de trajet a 75 pour cent.durant quelques mois et suite a une baisse d'activité,je me présentais le matin au travail pour faire ma journée,lorsque 4 a 5 heures plus tard ma direction sous prétexte de baisse d 'activité m'enjoignais de retourner chez moi pour le reste de la journée,et ce durant tout le mois d'aout.maintenant que la situation c'est rétablie et que j'effectue de nouveau des journées complètes,ma direction récupère les heures ou elle ma renvoyés chez moi en me retirant toute mes heures de trajet que je suis amener a faire au fil des mois,pour me rendre sur mes chantiers,ce qui me fais une perte sèche de 28 h mensuel a 75 pour cent de rémunération.ma question est la suivante:mon patron a t il le droit de me retirer ces heures sachant que cette pratique ne fais aucunement parti du contrat de travail que j'ai signé il y a de ca 8 ans.je précise qu'aucune concertation na été prise avec le personnel pour mettre cette pratique en place,et que nous l'avons découverte suite a une baisse de notre salaire.dans l'attente d'une réponse de votre part.

02/10/2012 19:56

Bonjour,
Normalement le temps des trajets n'est pas rémunéré sauf lorsque vous êtes obligé de passer par l'entreprise avant de vous rendre sur les chantier ou lorsqu'ils dépasse celui habituel...
Lorsqu'il y a une baisse d'activité cela correspond normalement à une situation de chômage partiel...
Il faudrait savoir s'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/10/2012 06:27

merci pour ta réponse....j'embauche effectivement a mon entreprise avant de me rendre sur les chantiers,afin de charger le materiel a poser,et oui nous avons des représentants du personnel qui malheureusement ne nous sont pas d'un grand secours.

03/10/2012 08:59

Bonjour,
Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/10/2012 18:54

pour ce qui est du chomage partiel,j'ai bien informé mon patron que c'est ce qu'il aurait du mettre en place a cette période de baisse,sa seule réponse a été que cela aurais informé la concurence et les bureaux d'archi avec lesquels il travail de la mauvaise santé de l'entreprise a cette période et que cela n'aurais pas été bon pour son image.résultat des courses dans les mois a venir il va continuer a nous retirer des heures de trajet de chantier.

03/10/2012 21:17

Je me demande bien comment la concurrence aurait pu être mise au courant de cela et il doit être tout autant visible lorsqu'il n'y a pas d'activité dans l'entreprise lorsque vous n'y êtes plus, en tout cas ce n'est pas à vous de subir les conséquences d'une telle décision de l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter