Suppression participation aux bénéfices

Publié le 03/11/2010 Vu 2692 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

03/11/2010 12:57

Bonjour,

Mon mari travaille comme chauffeur routier dans une entreprise de
+ de 50 employés. Il a toujours eu une participation aux bénéfices et hier le patron lui a sorti qu'ils en aurait pas cette année car il n'y avait pas de bénéfices dans l'entreprise et sans doute pas l'année prochaine. Certains salariés ont demandé à voir les comptes pour vérifier, le patron leur a répondu que rien ne l'y obligé et a donc refusé. Ont ils le droit de faire ca ?? quel recours pour les salariés ?? et le patron leur a même dit "ca sert a rien d'aller voir l'inspection du travail, ils sont déjà venus et ont dit qu'avec les salaires que vous aviez, vous n'aviez pas à vous plaindre !" Dois t-on contacter l'inspection du travail ??

03/11/2010 14:49

Bonjour,
Il faudrait savoir s'il y a des représentants du Personnel dans l'entreprise...
Les comptes de l'entreprise doivent être déposés au greffe du Tribunal de Commerce dans le délai d'un mois après leur approbation et sont consultables sur certains sites internet gratuits ou payants...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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