Suppression de prime au bout de 18mois

Publié le 15/10/2019 Vu 280 fois 2 Par
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14/10/2019 20:29

Bonjour

Je suis actuellement en conflit avec mon employeur car celui-ci à par erreur verser sur mon salaire une prime durant 18 mois

C est une prime pour compenser une perte du a la sortie des équipes de quart

il me demande de rembourser la Somme et me propose un échelonnement à discuter avec les services de la paye

pour cette prime je n'ai rien signé c'est une prime qui est accordée suite à un accord de note de section

Demandé par ma hiérarchie et prise en compte par le service des payé

quelle est la marche à suivre ?est-ce que c'est prime est maintenant acquise? je travaille chez EDF déconstruction nucléaire et je suis surpris par leur façon de faire

Je n ai pas été informer de ce retrait de prime et je souhaiterais savoir si il est possible de faire englober cette somme dans mon taux horaires?

Je me suis inquiète de ce manque de salaire depuis juillet,est ce que je suis en droit de réclamer ce retard?



il est impossible de détailler leur fiche de paye elles sont faites de telle manière qu'il est impossible de contrôler la plupart des éléments variables

merci pour votre réponse

Cordialement

15/10/2019 13:56

Bonjour,



Par principe, l'erreur n'est pas créatrice de droit, et l'employeur qui vous verse des sommes par erreur peut en demander la restitution via le principe de la répétition de l'indu.



Toutefois, je ne comprends pas bien si vous considérez que ces primes résultent d'une erreur ou si elles vous sont dues ?

Vous évoquez d'abord une erreur, puis expliquez que cette prime serait due à une "sortie d'équipe" et enfin vous évoquez un accord.



La réponse à votre question dépend de la nature la prime, qui peut résulter :

- d'une erreur ; alors vous devez la restituer

- d'un usage, si la prime a été versée de manière générale, fixe et constante ; alors vous y avez droit tant que l'usage n'est pas dénoncé

- d'un accord d'entreprise ; alors vous y avez droit tant que l'accord n'est pas dénoncé



Cordialement

15/10/2019 15:26

Bonjour,

Il faudrait que vous indiquiez de quelle manière l'employeur vous demande de rembourser la somme et vous propose un échelonnement à discuter avec les services de la paye, si c'est par écrit et comment il le justifie...

De toute façon, la retenue ne pourrait excéder 10 % du salaire s'il s'agissait d'une erreur, puisque cela doit être traité comme une avance...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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