suppréssion de prime de poste , et remboursement

Publié le 23/09/2012 Vu 3000 fois 6 Par
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21/09/2012 17:23

bonjour a tous

depuis 2005 nous percevons une prime de poste pour un travail exécuter en 2*8
depuis janvier 2012 pour des raisons économique le personnel a été muté sur divers site afin de retrouvé équilibre taches/personnel
pour le personnel restant nous avons été basculer de 2*8 en journée , sans modifications de contrat de travail
la prime de poste a été maintenu au bon vouloir de la société (qui parlais quand même quelle disparaitrait a court terme), qui a quand même pris au final 8 mois plus tard la décision d'y mettre fin , ce qui reste tout de même logique
par contre au vue de certain problème financier , la société nous demande (sous accords DP-CE) de devoir remboursé cette prime ce que nous refusons ainsi que les délégués syndicaux

ma question est
la société a elle légalement le droit de demander le remboursement de cette prime, sachant quelle a été laissé volontairement ?
sachant qu'il s'agit d'un trop perçu volontaire quelle sont les recours ?

en vous remerciant

21/09/2012 19:01

Bonjour,
A partir du moment, où il ne s'agit pas d'une erreur mais d'une prime volontairement versée, l'employeur aurait du mal à justifier la demande de remboursement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/09/2012 07:13

je crois que nous faisons parti de la même entreprise,avons nous un recours pour cette prime de poste devant les tribunaux ?

22/09/2012 11:39

Bonjour,
C'est en tout cas le sens de ma réponse...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/09/2012 21:03

merci pour votre réponse

22/09/2012 23:22

bonsoir a tous

ce n'est pas une prime qui a été versé par erreur, mais une prime versé depuis 2005, maintenu volontairement depuis Aout 2012 alors que depuis janvier 2012 nous sommes passé en horaire de journée (la direction avait déjà fait allusion a sa suppression en début d'année)

en ce moment c'est le pot de terre contre le pot de fer, un débrayage de production est déjà effectif depuis jeudi, une transformation de la prime en " prime de quotas " devra être envisager , sinon nous irons jusqu'au conseil de prudhommes
de toute façon vue la pression et le harcèlement que l'on risque de subir dès lundi, une procédure ne va pas tardé .....

Cldt

23/09/2012 11:45

Bonjour,
C'est bien ce que j'avais compris et dans ce sens que j'ai répondu...
Donc il ne s'agirait même plus d'un remboursement mais d'un maintien de la prime sous une autre appellation puisqu'il n'y aurait plus de travail en équipe, ce qui serait encore mieux si les contraintes ne sont pas augmentées...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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