Suppression de prime

Publié le 12/11/2020 Vu 148 fois 2 Par
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12/11/2020 08:09

Bonjour

Mon employeur me verse une prime de leader (encadrement de personnels) mensuel. Cette prime est inscrite dans le convention collective de l'entreprise mais pas sur mon contrat de travail (par contre il y a bien une ligne "prime leader" sur ma fiche de paie)
Mon employeur veut me supprimer cette prime par mesure d'économie dés le mois prochain. En a t'il le droit ?

12/11/2020 09:17

Bonjour,

Si la prime est inscrite à la Convention Collective, elle est normalement obligatoire et je ne pense pas que l'employeur puisse la supprimer même en invoquant un motif économique qu'il puisse justifier en vous prévenant un mois à l'avance par lettre recommandée avec AR...

Il en est à mon sens pareil si un Accord de Performance Collective a été conclu dans l'entreprise...

A mon sens dans les deux cas cela fait partie de la rémunération en fonction du coefficient hiérarchique conventionnel et n'est donc pas contractuelle, surtout si vous ne dépassez pas le mimum prévu et l'employeur ne peut pas supprimer une telle prime sans dénoncer la Convention Collective en respectant la procédure...

Je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspection du Travail ou d'un avocat spécialiste ou m^me d'un défenseur syndical
__________________________
Cordialement.
P.M.

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12/11/2020 10:28

Merci beaucoup pour votre réponse

Mon supérieur hiérarchique m'a dit que si je n'acceptais pas ce serait un licenciement. Tombe t'on dans un licenciement abusif

Cordialement

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