Taux horaire heures supplémentaires

Publié le 01/04/2024 Vu 281 fois 0 Par
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01/04/2024 10:19

Bonjour,

Je me permets de créer ce sujet car nous sommes en litige avec notre service RH concernant le taux horaire appliqué pour le paiement des heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires sont payées le mois suivant. Jusque-là, aucun souci. Sauf qu'est intervenue l'augmentation au mérite entre-temps. L'augmentation a bien été appliquée sur le salaire de base mais le taux horaire est resté inchangé, ce qui de facto impacte le taux horaire des heures supplémentaires.

Notre RH avance que le taux qui s'applique est celui au moment où les heures ont été effectuées et non celui au moment du paiement.

Sauf qu'en Septembre 2023 et même en Janvier 2024, les heures ont été payées sur le taux au moment du paiement et non le taux du mois où les heures ont été effectuées alors que le taux horaire avait aussi évolué d'un mois sur l'autre. Nous étions en modulation annualisée à ce moment-là pour info. D'ailleurs, petite aparté, en Septembre, on nous a payé les heures pour la période Janvier à Juin alors que la période référence de la modulation n'était même pas finie, ne sachant pas s'il y aurait des semaines basses ou non. Modulation déguisée car nous avons toujours été en semaines hautes tout au long de l'année...
Nous dépendons de la convention métallurgie.



Merci par avance Dernière modification : 01/04/2024 - par Marck.ESP Superviseur

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