taux horaire 19.65 interim réclamation des sommes

Publié le 19/02/2011 Vu 7674 fois 16 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/02/2011 15:31

Bonjour,
je suis intérimaire dans la même société depuis 1an. En septembre, mon contrat a été renouvelé avec un taux horaire de 19.65. Depuis j'ai eu 4 nouveaux contrats avec ce même taux.Aujourd'hui, l'agence intérim me contacte car ils se sont rendus compte de leur "erreur" (5 mois après)! ils ont pris contact avec moi avec que l'on se rencontre à ce sujet. Ma question est la suivante : peuvent-ils me réclamer les sommes perçues??? (ce qui fait un beau montant!)
Merci d'avance pour vos réponses qui pourront m'éclairer avant mon RDV

Modérateur

18/02/2011 16:28

Bonjour, oui, malheureusement, ils peuvent recuperer un trop perçu sur salaire
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

18/02/2011 17:52

merci pour votre réponse...mais dans ces cas là à quoi ca sert de signer un contrat.honnêtement, en voyant ce taux, je m'étais dit qu'il m'avait aligner au salaire de la personne avec qui je travaille (c'est ma première expèrience de l'interim)et que en cas d'erreur ce serait vite rectifié! mais au bout de 4 contrats et de 5 mois de mission avec ce taux je ne m'attendais pas à celà, surtout que cela représente une somme considérable

18/02/2011 18:22

Bonjour,
Apparemment, il ne s'agit pas d'un trop perçu pour indu mais selon l'employeur d'une erreur du taux horaire sur le contrat de travail, erreur d'ailleurs répétée, dans ce cas l'employeur doit respecter le contrat de travail et vous pouvez refuser tout remboursement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

18/02/2011 18:32

Merci de votre réponse!
Cest vrai que je ne m'estime pas en faute puisque ce taux était repris sur mes bulletins de salaire.
De plus, mes contrats étaient signés de la directrice de l'agence, j'estime qu'il est de son devoir de relire les documents qu'elle signe.
Une personne de l'agence interim m'a contacté afin qu'on convienne d'un RDV pour parler de cela car elle disposait de nouveaux éléments. Je lui ai demandé lesquels et elle m'a dit que cette erreur était dû à un "bug informatique" j'ai du mal a y croire!!

18/02/2011 18:41

Bogue informatique ou pas, parfois invoqué par les personnes de mauvaise fois, l'employeur s'est engagé à plusieurs reprises et d'ailleurs s'il était réellement dans son bon droit à rectification, il n'aborderait pas le problème pour lui de cette manière...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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18/02/2011 18:46

C'est ce qu'il me semble aussi.
Je pense que si ils étaient dans leur droit, ils m'aurait imposé ce RDV quand je leur ai dit au teléphone que n'etant pas en faute je n'avais pas à leur redonner ces sommes!
Et le problème pour eux c'est qu'il y a 15 jours, j'ai signé mon renouvellement de contrat jusqu'au mois de juin! et toujours à ce même taux.
Certaines personnes m'on dit que si je ne leur redonnais pas ces sommes, ils pourraient éventuellement ne plus me payer jusqu'au mois de juin...mais je ne pense pas qu'ils aient ce droit! en tout cas je n'espère pas!!

Modérateur

18/02/2011 21:49

Désolée pour la mauvaise info, c'est vrai que vous avez signé le contrat, ce que j'avais zappé
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

19/02/2011 02:04

bonjour

qu'elle est le taux horaire habituellement versé pour votre activité

19/02/2011 08:41

En taux horaire de référence, c'est 9,65...Mais il s'agit du taux en dessous duquel on ne peut etre payé...

19/02/2011 09:24

Bonjour,
Vous ne l'aviez pas précisé...
L'employeur pourrait éventuellement essayer d'invoquer un taux horaire manifestement erroné par rapport au salaire de référence mais il m'étonnerait qu'il y parvienne devant le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/02/2011 11:15

C'est vrai que je n'avais pas précisé ce taux de référence. Mais au niveau des conditions contractuelles, il est bien précisé que c'est un taux qui est fourni a titre d'information afin que l'on sache en dessous de quel taux on ne peut être payé...
Je suis en contact avec une autre personne qui a fait de l'interim dans cette même agence (et pour la même société utilisatrice)et elle avait négocié son taux horaire je crois.Elle doit me faire parvenir ses contrats afin que je vois si son taux horaire de référence et son taux horaire salarié sont différents...cela pourra peut être m'aider!
Mais ont-ils le droit de me faire une saisie sur mes prochains salaires ou quelque chose de ce genre afin de récupérer les sommes??

Modérateur

19/02/2011 11:45

Mais ont-ils le droit de me faire une saisie sur mes prochains salaires ou quelque chose de ce genre afin de récupérer les sommes??

Vu que vous touchiez le double, pour recuperer leur perte, il faudrait que vous travaillez autant de temps sans salaire... ça risque d'etre compliqué
__________________________
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(Fiodor Dostoïevski)

19/02/2011 12:05

Exact! c'est bien ca le problème...mais juridiquement, savez vous si ils ont le droit de m'imposer ca??

Modérateur

19/02/2011 14:39

En tout honneteté, vous, vous etiez conscient de cette erreur ? Vous avez encaissé le double de votre salaire sans rien dire ou vous pensiez sincerement que c'est ce que l'on vous devait.

Quel poste tenez vous ?
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

19/02/2011 17:13

Sincèrement je m'étais dit que soit il m'avait peut être aligné au salaire de la personne avec qui je travaille soit c'était une erreur. En cas d'erreur, pour moi, il s'en serait très vite rendus compte et aurait rectifié le tir mais au bout de 5 mois de missions et 4 contrats toujours le même taux...!!
je fais de l'interim en secrétariat d'exploitation dans un grand groupe.

19/02/2011 17:22

Pour la récupération d'un trop perçu par indu, vous pourriez demander que soit appliqué le barème de saisie sur rémunérations
Mais sauf si vous les autorisiez formellement, le dit indu n'est pas avéré et vous pourriez leur dire que sans décision du Conseil de Prud'Hommes, ils ne peuvent pas le pratiquer...
C'est à vous de voir et si notamment vous souhaitez encore travailler pour cette société d'intérim...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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