Temps de formation AF, PR, AC

Publié le Vu 731 fois 2 Par Milarepa
10/12/2015 13:34

Bonjour à tous les chers members de ce forum.

Je me permets de poster ce message pour essayer de comprendre la convention collective des organismes de formation et notamment la répartition du temps entre les activités AF, (actes de formation), P.R. (Préparation et Recherches) et AC (Activités Connexes).

En effet, je suis formateur ( C.D.I ) et je dispensais des séminaires de management (technique de vente, négociation,…) auprès des entreprises.
Je demande à mon ex-employeur de régulariser les nombreuses heures supplémentaires effectuées.

Comment en tenir compte alors de la repartition AF/PR/AC?
Par exemple: J'ai effectué 50 heures de travail dans la semaine.
- Les activités AC correspondent à 7 heures. Le total (AF+PR) correspond donc à 43 heures.
- Les activités PR correspondent 8 heures, et les activités AF à 35 heures.
- La répartition AF/PR est donc de 81%/19%.
La convention collective indique que le pourcentage maximum de AF doit être de 72% du total AF+PR. Or je le dépasse très régulièrement sur l'année.
La convention collective également que le maximum de AF sur la semaine est de 25h. La encore je le dépasse régulièrement.

Comment calculer le montant des h.sup?
Est ce simplement : la 1ere tranche de 36H à 43H majorée à 25% puis à partir de 43H à 50%?
Comment s'applique la répartition AF/PR/AC ? est ce que cela donne droit à une majoration?
Puis réclamer des dommages et intérêt pour dépassement du quota de AF?

Je vous remercie beaucoup pour votre aide et votre support.

10/12/2015 16:38

Bonjour,
On peut se référer à l'art. 10 de la Convention collective nationale des organismes de formation et de différentes limites qu'il contient pour l'accomplissement d'Hueres supplémentaires en plus des dispositions que vous rapportez et leur dépassement pourrait effectivement faire l'objet d'une condamnation de l'employeur à des dommages-intérêts en plus de leur paiement par le Conseil de Prud'Hommes s'il en était saisi...
En revanche, sauf omission de ma part, je n'y ai pas trouvé de dérogation au Code du Travail concernant les majirations pour heures supplémentaires qui devrait donc être de 25 % pendant les 8 premières heures par semaine puis de 50 %...
Il est à noter que les heures supplémentaires accoplies en dehors du contingent annuel donnent normalement droit à un repos de 50 % si l'entreprise à au maximum 20 salariés et de 100 % pour celles d'au moins 21 salariés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

11/12/2015 11:08

Je vous remercie P.M. pour votre réponse rapide.
Je comprends donc que le dépassement du ratio AF/PR constitue un non respect de la convention collective et donc pourrait ( au conditionnel) faire l'objet d'une demande de D&I.
Merci encore pour cette réponse.
En vous souhaitant d'excellentes fêtes de fin d'année.
M.

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