Temps de route assujettis où non aux IFM

Publié le 03/04/2021 Vu 389 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/04/2021 16:21

Bonjour,

Je travaille sous contrat intérimaire depuis plusieurs années pour la même ETT. Celle-ci n'a jamais voulu intégrer mes indemnités de route (soit le temps de trajet domicile/chantier payé à 50 % de mon taux horaire) dans le calcul des IFM. Etonnament, depuis le 1er Janvier 2021 celle-ci intègre mes indemnités de route dans mes IFM, s'agit-il d'une erreur où un changement des règles en vigueur.

Merci par avance pour vos retours,

Cordialement. Dernière modification : 03/04/2021 - par Tisuisse Superviseur

02/04/2021 16:59

Bonjour,

Il n'y a pas de changement, l'Indemnité de Fin de Mission porte sur la totalité du salaire brut...

La prescription étant de 3 ans, il y aurait possibilité de demander une régularisation portant sur ce délai...

D'autre part, il faudrait préciser ce qu'est cette indemnité de route mais il paraît étonnant qu'elle soit basée sur le taux horaire et incluse dans le salaire brut suivant la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/04/2021 17:23

Merci pour votre retour,

je suis sous le régime de la convention du batiment, cette indemnité m'est versée soumis à cotisations sociale;

Elle m'est versé dans le cas de chantier en grand déplacement.

Je n'ai pas information des conventions collective au sein de l'entreprise utilisatrice qui est elle aussi la même depuis plusieurs années.

Cordialement,

02/04/2021 19:12

L'indemnité de grand déplacement pourrait être exonérée suivant ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

03/04/2021 08:45

L'indemnité grand déplacement comprend la nourriture et le logement ceux ci me sont bien exonéré de charges sociales suivant le barème URSAFF et n'entre pas dans le calcul des IFM et ICP même s'ils sont supérieurs aux barème.

C'est vraiment l'indemnisation pour le temps passé sur la route pour me rendre et revenir du chantier qui m'interpelle.

Celui-ci ne fait pas partie de cette indemnités grand déplacement défini par l'URSAFF.

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

03/04/2021 17:55

Bonjour,

Mais je ne comprends pas pourquoi elle est à la moitié du taux horaire à moins que ce soit un accord commun...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.