Temps de route assujettis où non aux IFM

Publié le 03/04/2021 Vu 198 fois 5 Par
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02/04/2021 16:21

Bonjour,

Je travaille sous contrat intérimaire depuis plusieurs années pour la même ETT. Celle-ci n'a jamais voulu intégrer mes indemnités de route (soit le temps de trajet domicile/chantier payé à 50 % de mon taux horaire) dans le calcul des IFM. Etonnament, depuis le 1er Janvier 2021 celle-ci intègre mes indemnités de route dans mes IFM, s'agit-il d'une erreur où un changement des règles en vigueur.

Merci par avance pour vos retours,

Cordialement. Dernière modification : 03/04/2021 - par Tisuisse Superviseur

02/04/2021 16:59

Bonjour,

Il n'y a pas de changement, l'Indemnité de Fin de Mission porte sur la totalité du salaire brut...

La prescription étant de 3 ans, il y aurait possibilité de demander une régularisation portant sur ce délai...

D'autre part, il faudrait préciser ce qu'est cette indemnité de route mais il paraît étonnant qu'elle soit basée sur le taux horaire et incluse dans le salaire brut suivant la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/04/2021 17:23

Merci pour votre retour,

je suis sous le régime de la convention du batiment, cette indemnité m'est versée soumis à cotisations sociale;

Elle m'est versé dans le cas de chantier en grand déplacement.

Je n'ai pas information des conventions collective au sein de l'entreprise utilisatrice qui est elle aussi la même depuis plusieurs années.

Cordialement,

02/04/2021 19:12

L'indemnité de grand déplacement pourrait être exonérée suivant ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

03/04/2021 08:45

L'indemnité grand déplacement comprend la nourriture et le logement ceux ci me sont bien exonéré de charges sociales suivant le barème URSAFF et n'entre pas dans le calcul des IFM et ICP même s'ils sont supérieurs aux barème.

C'est vraiment l'indemnisation pour le temps passé sur la route pour me rendre et revenir du chantier qui m'interpelle.

Celui-ci ne fait pas partie de cette indemnités grand déplacement défini par l'URSAFF.

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

03/04/2021 17:55

Bonjour,

Mais je ne comprends pas pourquoi elle est à la moitié du taux horaire à moins que ce soit un accord commun...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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