10H TRAVAILLEES OCTOBRE TOUJOURS PAS DE SALAIRE NI BULLETIN DE PA

Question

4 messages

30/11/2010 22:21

Bonsoir,

J'ai un ordre de mission de 30 heures à effectuer pour un organisme de formation qui me doit à ce jour 10 heures de travail effectuées en octobre ainsi qu'un bulletin de salaire, que je dois envoyer au Pôle Emploi.
Les rendez-vous programmés ont été "reportés" depuis trois semaines. Malgré les relances téléphoniques (répondeur) je ne peux plus communiquer avec cet organisme. J'ai envoyée ce jour une lettre de relance avec mise en demeure de paiement en recommandé + AR. Ils me doivent également 2 heures pour le mois de novembre.
Merci pour vos commentaires et conseils avisés.Flower27747

4 messages

01/12/2010 07:35

Bonjour et merci pour votre réponse.

Concrètement puis-je me déplacer au Prud'hommes de la ville où je demeure ou celle de l'employeur ? Merci de bien vouloir me fournir de plus amples détails sur la marche à suivre s'il vous plaît.

Cordialement
Flower27747

4 messages

01/12/2010 14:19

Merci pour ces renseignements. Ils m'ont contactée ce matin. Je devrais être payée le 5 décembre A suivre !!

Clt

Flower27747

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P.M. · Answer 1 · 30/11/2010

49776 messages

30/11/2010 23:29

Bonjour,
Vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Paul PERUISSET · Answer 2 · 01/12/2010

Bonjour,

Voici ce que dit le Code du travail:

Article R1412-1
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'employeur et le salarié portent les différends et litiges devant le conseil de prud'hommes territorialement compétent.
Ce conseil est :
1° Soit celui dans le ressort duquel est situé l'établissement où est accompli le travail ;
2° Soit, lorsque le travail est accompli à domicile ou en dehors de toute entreprise ou établissement, celui dans le ressort duquel est situé le domicile du salarié.
Le salarié peut également saisir les conseils de prud'hommes du lieu où l'engagement a été contracté ou celui du lieu où l'employeur est établi.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET